Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  •   le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

11 janvier 2007 4 11 /01 /janvier /2007 19:43

Le projet de droit additionnel à l’octroi de mer au profit des villes centre génère une polémique qui ennuie les maires concernés et le ministère de l’Outre-mer. sur la genèse de cette taxe.

 Il y a un an, les quatre maires de Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France sont allés voir le ministre de l’Outre-mer pour que l’on prenne en compte les difficultés financières de leurs villes et les charges de centralité supportées par leurs contribuables municipaux. Ils ont d’abord proposé qu’une taxe sur les logements vacants soit instituée. Le ministère de l’Outre-mer l’a faite adopter au taux de 5 %. Les maires ont encore demandé la révision du montant de la dotation globale de fonctionnement. Le ministère de l’Outre-mer a saisi le ministère de l’Intérieur où on a rappelé que cette DGF avait déjà été réévaluée de 6 à 7 % il y a deux ans. C’est alors que le maire de Fort-de-France, Serge Létchimy a proposé un droit additionnel à l’octroi de mer pour répartir les charges de centralité sur l’ensemble des contribuables d’un territoire et, par la suite pouvoir baisser les impôts municipaux. La ville de Saint-Denis a alors été intégrée au processus. Le ministère de l’Outre-mer aurait d’abord tiqué, comme celui du Budget qui craignait de participer ainsi à la hausse du coût de la vie. Néanmoins, l’Outre-mer s’est rendu aux arguments des quatre maires. Pour éviter un conflit avec le ministère du Budget, le ministère de l’Outre-mer a choisi la méthode de l’amendement parlementaire plutôt que de l’amendement gouvernemental. Alfred Almont devait déposer cet amendement au palais Bourbon en le rattachant à la loi de finance initiale. Ca n’a pas pu se faire. C’est pourquoi le ministère a demandé à Jean-Paul Virapoullé de la Réunion et Lucette Michaux-Chevry de porter cet amendement au Sénat. Le conseil régional de la Réunion est monté au créneau et, sur Radio Freedom, le maire de Saint-Denis, René-Paul Victoria, a déclaré tout net : « Je suis contre. » Virapoullé désavoué a donc fait sortir Saint-Denis de l’amendement qui a été adopté au Sénat (y compris avec des voix de sénateurs antillais de gauche qui l’ont ensuite critiqué). Mais en sortant Saint-Denis sans discussion préalable, l’amendement courrait le risque d’être déclaré anticonstitutionnel. La commission mixte paritaire n’a pas voulu prendre ce risque et l’a fait tomber. Puis, sans en aviser le ministère, Lucette Michaux-Chevry (LMC) a fait un nouveau dépôt dans le cadre de la loi rectificative. Or, là encore, cela ne peut se faire sans discussion préalable, d’où son retrait par LMC. Pourtant les quatre maires concernés ont fait savoir au ministère qu’ils y tenaient. Henri Bangou l’a fait savoir mais, ne souhaitant pas se mettre en porte-à-faux avec Victorin Lurel qui est de sa majorité politique, a écrit à ce dernier le 5 janvier pour trouver une solution. Guy Georges a fait une démarche similaire et Serge Letchimy a prévu d’aller rencontrer le maire de Cayenne. Dans ce contexte, « les maires se retrouvent au cœur d’une polémique qui n’a pas lieu d’être », selon le ministère. « François Baroin, assure-t-on, n’avait pas d’intention politicienne. D’ailleurs c’est Christiane Taubira qui a proposé de présenter à l’Assemblée nationale. »

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Articles Récents