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17 janvier 2007 3 17 /01 /janvier /2007 19:29

Taubira relance la bataille de l’octroi additionnel pour les villes centres

Hier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné les textes concernant l’outre-mer qui seront débattus en séance publique la semaine prochaine.

Le projet gouvernemental de droit additionnel à l’octroi de mer au bénéfice des villes centre qui avait rejeté au Sénat en décembre devrait faire l’objet d’un nouvel amendement. Au Sénat c’était Lucette Michaux-Chevry qui avait déposé l’amendement controversé. Cette fois, c’est Christiane Taubira qui s’en chargera. Le rapporteur des projets de lois organique et ordinaire pour l’outre-mer, Didier Quentin, s’est montré étonné que l’on veuille augmenter la pression fiscale outre-mer et s’est plaint, dans cette affaire, d’un manque de concertation. Christiane Taubira ne siège pas à la commission des lois, elle n’a donc pu défendre son amendement. Elle le fera lors de la séance de mercredi ou de jeudi prochains.

Le droit additionnel à l’octroi de mer est une taxe régionale (d’un montant de 0,5 ou 1%) qui abondera les finances des villes centre (Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne) qui prennent en charge des services d’ordre régionaux. A l’origine, ce projet gouvernemental est issu d’une demande des élus de Fort-de-France dont les finances sont exsangues. Selon le député Philippe Edmond-Mariette, c’est la CACEM qui rémunère les employés municipaux foyalais…

Hésitations autour de la création des sièges de députés des îles du nord


La commission des lois s’est aussi penchée sur la question de savoir si Saint-Martin et Saint-Barthélemy devaient être représentés à l’Assemblée nationale. La commission s’est montrée hésitante et semble s’orienter vers un amendement qui permettrait une représentation nationale des îles du nord à partir de 2012. Officiellement, avec les législatives qui se profilent, la commission craint un risque d’inconstitutionnalité si elle créait ces deux sièges immédiatement.

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