projet de taxe nouvelle outre-mer à l'Assemblée nationale
Taubira relance la bataille de l’octroi additionnel pour les villes centres
Hier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné les textes concernant l’outre-mer qui seront débattus en séance publique la semaine prochaine.
Le projet gouvernemental de droit additionnel à l’octroi de mer au bénéfice des villes centre qui avait rejeté au Sénat en décembre devrait faire l’objet d’un nouvel amendement. Au Sénat c’était Lucette Michaux-Chevry qui avait déposé l’amendement controversé. Cette fois, c’est Christiane Taubira qui s’en chargera. Le rapporteur des projets de lois organique et ordinaire pour l’outre-mer, Didier Quentin, s’est montré étonné que l’on veuille augmenter la pression fiscale outre-mer et s’est plaint, dans cette affaire, d’un manque de concertation. Christiane Taubira ne siège pas à la commission des lois, elle n’a donc pu défendre son amendement. Elle le fera lors de la séance de mercredi ou de jeudi prochains.
Le droit additionnel à l’octroi de mer est une taxe régionale (d’un montant de 0,5 ou 1%) qui abondera les finances des villes centre (Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne) qui prennent en charge des services d’ordre régionaux. A l’origine, ce projet gouvernemental est issu d’une demande des élus de Fort-de-France dont les finances sont exsangues. Selon le député Philippe Edmond-Mariette, c’est la CACEM qui rémunère les employés municipaux foyalais…
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