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24 janvier 2007 3 24 /01 /janvier /2007 23:12

Saint-Martin et Saint-Barth ont leur statut d’autonomie

Les députés ont adopté hier la loi organique pour l’Outre-mer réformant le statut de 4 collectivités dont les îles du Nord.
Une journée et une soirée de débat seront venues à bout du statut des îles du nord qui a été adopté, hier soir, par les parlementaires du palais Bourbon.

Après une discussion générale, les députés ont procédé à l’examen des 609 amendements dont une majorité n’étaient que de forme. L’amendement principal du gouvernement, demandant la    création de deux sièges de députés en complément des deux sièges de sénateurs créés en décembre par la chambre haute, soutenu par le PS, permettra aux deux collectivités d’être représentées à l’Assemblée nationale à compter des élections de 2012. L’UDF et le président de la commission des finances se sont prononcés contre, sauf à revoir le découpage de l’ensemble des circonscriptions françaises. La proximité du scrutin du mois de juin a fait craindre une inconstitutionnalité. Pour Gabrielle Louis-Carabin, il était « naturel » que les deux collectivités bénéficient de mandats de député. Alfred Marie-Jeanne a souhaité « bonne chance, bonne réussite » aux Saint-Barth et Saint-Martinois tout en regrettant que la Martinique reste « confinée dans un étui étroit et rigide ». Il a une fois de plus plaidé pour « la suppression de l’anomalie des deux assemblées », ajoutant : «  La Martinique est un gommier ivre. »

Le député de Saint-Barth représentera quelque  6 800 personnes, celui de Saint-Martin, un peu plus de 29 000. Quant à la 4e circonscription de guadeloupe, actuellement détenue par victorin Lurel, elle passera de 105 000 à 62 000 personnes.

Par ailleurs, Par ailleurs, les conseillers territoriaux seront élus sur un scrutin de liste à un tour à la proportionnelle avec une prime de 50 % pour l’équipe majoritaire, selon l’amendement proposé par Victorin Lurel (contre une prime de 33 % à l’origine) et adopté.

Vote le samedi et bassins électoraux nouveaux aux européennes

Les députés ont adopté, au sein de la loi organique et de la loi ordinaire, les votes législatif et présidentiel qui auront lieu désormais la veille du scrutin national. Concernant les européennes, suivant l’amendement qu’a fait adopté Gaston Flosse au Sénat, les électeurs domiens voteront désormais pour une liste de bassin. Ainsi, il y aura une liste pour le bassin Atlantique, une autre pour celui de l’océan Indien et une dernière pour le bassin pacifique. C’est la Réunion qui grince des dents, elle qui représente à elle toute seule à Bruxelles, l’ensemble de l’Outre-mer français.

Droit additionnel à l’octroi de mer

Après une suspension de séance, vers 21 h 30, les députés devaient reprendre l’examen des amendements dont celui de Christiane Taubira proposant un droit additionnel à l’octroi de mer pouir financer les villes centre. Sur ce sujet, la Guadeloupe a, en principe acquis de n’être plus concerné par le sujet. Ce qui n’a pas empêché Gabrielle Louis-Carabin de se demander : «  Comment imposer une taxe aux Guyanais et Martiniquais quand je la refuse pour les Guadeloupéens. » Alfred Marie-Jeanne s’est d’ores et déjà prononcé contre une telle « introduction au détour d’un amendement ». Enfin Philippe Edmond-Mariette, député de la circonscription du centre (concerné au premier chef par ce projet de taxe et qui n’en avoir été informé par Serge Létchimy, l’initiateur, que depuis une quinzaine de jours, il attendait que l’amendement soit discuté en séance avant de réagir : « Si personne ne s’y oppose, je ne me lèverai pas pour m’opposer. » Il sait que de sa position peut se décider l’attitude de Serge Létchimy pour les prochaines législatives. Et qu’on parlera aussi du bilan d’aimé Césaire. Et ça, c’est une boîte de Pandore qu’il ne veut pas ouvrir seul ! la suite, demain.

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