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13 mars 2007 2 13 /03 /mars /2007 18:24

Les sur-rémunérations outre-mer profiteraient aux importateurs

Un rapport parlementaire plaide pour la transparence

Jean-Pierrre Brard, député maire de Montreuil (PCF) a rendu public, hier, un rapport sur « l’amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux sur-rémunarations en outre-mer ». C’est une commande de la commission des finances présidée par Pierre Méhaignerie (UDF), l’homme très anti-défisc ! Jean-Pierre Bard s’est rendu en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie où il a auditionné 250 personnes. C’est en Guadeloupe que l’appréhension à son égard a été la plus forte. Son nom associé à celui de Méhaignerie n’a pas été du meilleur effet… Les leçons retenues par le parlementaires sont que les prix sont formés de façon factice : « Les prix de vente des produits – même locaux – ne résultent pas des coûts de production, mais sont calés sur les coûts d’importation. » Il ajoute que les circuits d’importation sont contrôlés par une poignée de grossistes et importateurs qui organisent une pénurie artificielle ! Et c’est ainsi qu’il conclut que le montant des sur-rémunérations accordées aux fonctionnaires ne font que transiter dans leurs poches pour aboutir dans celles des importateurs et distributeurs… Il propose donc de créer un observatoire des prix avec des pouvoirs d’investigation pour dépouiller le processus de fixation des prix et procéder tous les cinq ans à une réévaluation de l’indexation des sur-rémunérations, « avec la garantie de maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires », s’empresse de préciser le député. Reste que la législature touche à sa fin et la commission des finances si elle publie ce rapport n’a retenu qu’une seule de ses propositions : envoyer une mission de députés et de sénateurs refaire son parcours en outre-mer…

Un député UMP déplore la gestion du passeport mobilité

Michel Bouvard, député UMP et membre de la commission des finances, a publié un rapport dans lequel il plaide pour « une réforme impérative du dispositif » du passeport mobilité. « Le dispositif a explosé, selon M. Bouvard. 10 000 demandes en 2002, 21 000 en 2006 ! Mais il n’y a aucun contrôle sur ces voyages, aucun contrôle sur l’efficacité du dispositif et aucun pilotage de la part du ministère de l’Outre-mer. » Par ailleurs, le député reproche au ministère de n’avoir prévu que 16 millions d’euros pour 2007 alors qu’un tiers des demandes de 2006 n’ont pu être traitées au 31 décembre… Parmi les propositions dégagées, il suggère de confier la gestion de ce fonds au ministère de l’Enseignement supérieur et d’inciter les étudiant ultra-marins, lorsque la filière existe, de rester étudier chez eux et renforcer ainsi leur université…

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