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3 avril 2010 6 03 /04 /avril /2010 00:41

Trois policiers antillais victimes d’un déni de justice

CRS-ursulet-Sulpicy.jpgAlex Ursulet, l’avocat martiniquais du barreau de Paris, a pris en main le dossier de trois Guadeloupéens, fonctionnaires de police en région parisienne, victimes d’injures à caractère raciste de la part d’un de leurs supérieurs hiérarchiques et dont la plainte a été classée sans suite, après un dysfonctionnement du parquet de Meaux. Me Ursulet a décidé d’attaquer l’Etat pour déni de justice. Retour sur les faits. En juin 2009, les CRS Jean-Marc, Cédric et Fabrice sont en mission en Corse. Le 20 juin, les trois fonctionnaires prennent leur petit-déjeuner au foyer du cantonnement de passage à Ajaccio. Il est 8 h 30 quand entre dans la salle leur capitaine et chef de section. Il les regarde et leur lance : « Ca va les Bananias ? » Les trois hommes interloqués se regardent. « Ca nous a secoué comme une percute de Tyson ! », se souvient l’un d’eux. Les trois hommes ne relèvent pas immédiatement. « Il était le chef de la compagnie déplacée… » Ils demandent toutefois des excuses à l’officier. Le capitaine avoue et se justifie par une dérobade sur la poudre chocolatée et le tirailleur. Ils rédigent un rapport et le remettent à leur commandant qui s’excuse pour son officier. Debut juillet, tous les acteurs sont entendus par un commissaire de police corse. « Il a tenté d’étouffer l’affaire en nous la faisant un à l’envers… » Le 17 juillet, la compagnie quitte la Corse et rentre en région parisienne. Début août, les trois policiers portent plainte devant la gendarmerie. Après une heure d’attente et un appel au parquet, les gendarmes prennent la plainte pour injure non publique en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion. La plainte atterrit au parquet de Meaux. Le 15 décembre 2009, Christian Girard, procureur de la République de Meaux les informe qu’il est « conduit à classer sans suite » leur plainte. « Cette procédure, écrit-il aux trois hommes, n’a pas été convenablement traitée puisqu’elle n’a pas été transmise pour continuation de l’enquête et audition du mis en cause. » traduction, les faits sont prescrits, l’action publique aussi. Seule l’enqyête interne à la police a abouti, mais là encore, la montagne a accouché d’une souris puisque le capitaine a reçu un simple avertissement et ne s’est toujours pas excusé. « On travaille toujours avec lui, mais il fait le coq, le fanfaron… » Le nouveau commandant de la compagnie veille toutefois à ce que le capitaine reste à distance des trois CRS. En attendant que sa plainte pour déni de justice, une procédure bien particulière, aboutisse, Me Ursulet a saisit le ministre de l’Intérieur, le parquet général de Paris, le Conseil supérieur de la magistrature et le président de la République. Après, il restera la cour européenne des droits de l’homme.

FXG, agence de presse GHM

Photo : Jean-Marc, l’un des trois fonctionnaires insultés, face à Mes Ursulet et Sulpicy.

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