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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 08:41

Premiers contours de la loi d’avenir agricole

Carabin-Berthelot-Girardin-Letchimy-Gibbs.jpgDevant la délégation outre-mer de l’Assemblee nationale, le ministre Lurel a dessiné, mardi soir, les contours de la future loi d’avenir agricole qui sera présentée au Parlement vers la fin de l’année 2013 ou le début de l’année 2014. A l’origine, le ministre des Outre-mer souhaitait un texte spécifique, mais compte tenu du calendrier parlementaire extrêmement serré, il a consenti à ce que le projet de loi du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, comporte un volet outre-mer. Selon le ministre, il s’agit d’abord de « territorialiser la gouvernance du développement agricole » qui, pour le moment, est une compétence communautaire et nationale. Le ministre voudrait que les Régions aient un rôle aux cotés de l’Etat. Cela posera la question de l’avenir de l’ODEADOM (qui gère et distribue les subventions européennes) et de celui des chambres d’agriculture qui connaissent partout des difficultés financières (sauf en Martinique, mais pas pour longtemps…). La loi devrait donc permettre l’élaboration de plans d’action par territoire pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques culturales, une meilleure adaptation de l’offre aux consommateurs pour faciliter la commercialisation locale. Il s’agirait aussi de mieux soutenir l’agriculture familiale, de favoriser l’installation des jeunes, de régler la question des retraites et de définir un nouveau périmètre foncier agricole, notamment en Guyane. De même, il s’agirait de revoir le statut départemental des forêts domaniales. Concernant l’industrie agroalimentaire, le ministre a évoqué la tenue d’assises spécifiques. Mais un des gros sujets de cette loi devrait concerner la réorientation des financements européens. Actuellement, l’essentiel des aides (81%) est destiné au soutien de la banane (53%) et de la canne (28%). La diversification animale et végétale se partageant le reste… « Le problème est posé », a lancé le ministre. La délégation outre-mer de l’Assemblee nationale a nommé deux rapporteurs sur cette question, l’ancien ministre de l’Agriculture, Herve Gaymard (UMP), et Chantal Berthelot (app. PS). Le texte du gouvernement doit être présenté en conseil des ministres en septembre. D’ici là, les réflexions sont ouvertes.

FXG, à Paris

 

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