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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 08:30

La loi d’avenir agricole en débat

L’examen du projet de loi d’avenir agricole a débuté mardi à l’Assemblée nationale et devrait durer jusqu'à vendredi. Lors de la discussion générale, la députée PS de Guadeloupe, Hélène Vainqueur-Christophe, a présenté le rapport de la délégation aux Outre-mer. Elle a rappelé les caractéristiques des agricultures ultramarines. Ainsi, dans les seuls DOM et hors Mayotte, l’agriculture représente actuellement de 1,4 à 4,4 % du PIB en fonction des départements, contre 2,2 % en métropole ; de même, elle représente de 2 à 7 % de l’emploi contre 3,3 % dans l’Hexagone. La superficie moyenne des exploitations individuelles est d’environ 5 hectares à La Réunion, d’environ 4 hectares en Martinique et d’environ 3,5 hectares en Guadeloupe et en Guyane. La superficie agricole utilisée (SAU), à l’exception de la Guyane (+9,3 %), est en baisse (24 % en Guadeloupe, 22 % en Martinique, 2 % a la Réunion). En cause l’urbanisation et les problèmes d’indivision.

Si le projet de loi prévoit dans son titre dédié aux Outre-mer la création de comités régionaux de coordination des politiques agricoles et des crédits délégués et régionalisés du FEADER, la délégation outre-mer dans ses travaux en commission n’a pas obtenu tous les amendements qu’elle souhaitait voir adopter. Mme Vainqueur-Christophe a donc fait part des améliorations du texte que la délégation attend. Elle souhaite que le gouvernement dépose deux amendements. Le premier pour créer un fonds de garantie pour les prêts bonifiés susceptibles d’être accordés aux jeunes agriculteurs ; le second pour faire passer à 35 ans, l’âge limite pour les admissions au dispositif du « contrat de génération » dans les exploitations agricoles ultramarines. Enfin, elle attend que le gouvernement donne un avis favorable à trois de ses amendements. Le premier vise à ce que l’ANSES veille tout particulièrement à la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires destinés à l’agriculture pratiquée en milieu tropical. Le deuxième veut confier au Comité d’orientation stratégique et de développement rural (COSDA), la création d’une zone d’agriculture prioritaire (ZAP). Le troisième, enfin, est un amendement adaptant le contrat de fiducie aux exploitations agricoles ultramarines pour accroître l'usage des modes de cession juridique existants et éviter les indivisions.

FXG, à Paris

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