Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  •   le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

22 décembre 2011 4 22 /12 /décembre /2011 06:28

Le comptable de la chambre d’agriculture condamné à 468 € d’amende

La Cour des comptes a rendu public hier matin l’arrêt par lequel sa 7e chambre a condamné Alain Noël, comptable de la chambre d’agriculture, à 468 € d’amende « pour retard dans la production des comptes des exercices 2005 à 2008 ». Avec des retards allant de 1 à 6 mois et une lettre du parquet général restée sans réponse, la Cour l’a condamné à 22 € par mois de retard cumulés avant 2008, et 30 € à partir de 2008, soient 468 €. « C’est rare, mais c’est prévu par les textes », a rappelé le président.

FXG (agence de presse GHM)

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Articles Récents