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Amendements socialistes et budget outre-mer
La gauche ultramarine dégaine ses amendements contre le budget Outre-mer
Victorin Lurel, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Louis-Joseph Manscour, Christiane Taubira, Serge Letchimy, Jeanny Marc, Annick Girardin, Eric Jalton ont déposé au nom du groupe socialiste, républicain et communiste une série d’amendements qui doivent être examinés ce mercredi dans le cadre de la discussion du budget de l’Outre-mer en commission des finances.
Un premier amendement vise à vérifier via un rapport d'information qui serait remis au Parlement à la suite de cette nouvelle loi de finances que les économies réalisées par les différentes réformes de la défiscalisation des investissements outre-mer, celles de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) et de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) ont bien été réinjectées dans l’outre-mer. « A titre d'exemple, les 60 M€ économisés par la réforme de l'ITR devaient servir à abonder le fonds exceptionnel d'investissement. Or, celui-ci est aujourd'hui crédité de 10 M€ en autorisation d’engagement et de 21 M€ en crédit de paiement. De même, la réforme de la TVA NPR a été justifiée par la création de l'aide au fret par la LODEOM destinée à compenser les surcoûts de l'éloignement. Or, celui-ci n'est toujours pas créé. Enfin, le plafonnement des niches réalisé par la loi de finances 2009 était annoncé comme permettant le financement du RSA. Or, le RSA n'entrera en vigueur outre-mer qu'en janvier 2011. » Un deuxième amendement a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la nouvelle réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer (économie fiscale évaluée à 100 M€) et à la suppression de la défiscalisation dans les investissements photovoltaïques outre-mer (économie fiscale évaluée à 230 M€). Aussi, « il est proposé d'abonder de 330 M€ la LBU, les contrats de plan et le fonds exceptionnel d’investissement. En compensation, il reviendra au ministère de l'Outre-mer et à celui de l'Economie et des Finances de trouver les crédits correspondants afin de compenser aux organismes de sécurité sociale les exonérations de charges ». Un troisième amendement a pour objet d'abonder de 25 millions d’€ l'action logement afin de permettre à la ligne budgétaire unique (LBU) de conserver le montant de crédit de paiement dont elle bénéficiait en 2010. « En l'état actuel de la mission outre-mer, l'ensemble de la LBU diminue de 21 M€ et, surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 M€, soit de près de 31%, c'est à dire, à titre d'exemple, du montant de la LBU en Martinique. » Un quatrième amendement a pour objet d'augmenter de 25 M€ les moyens du fonds exceptionnel d'investissement. « Cet outil, réclamé par les élus locaux et créé par la LODEOM, est de nature à permettre le financement des investissements. Or, il baisse considérablement en autorisation d’engagement, de 30 M€, ce qui signifie que très peu de nouveaux programmes seront lancés. De même, seuls 3 M€ de crédits de paiement sont prévus pour financer de nouveaux chantiers. » En compensation de ces deux derniers amendements, il est proposé de supprimer 25 M€ sur les crédits destinés à l'aide au fret puisque « cette mesure de la LODEOM n’est toujours pas rentrée en vigueur ». En toute logique, ces amendements seront rejetés.
FXG (agence de presse GHM)
MLP défend son budget sur le logement
A l’occasion de sa rencontre avec Thierry Repentin, président de l’Union Sociale pour l’Habitat, Marie-Luce Penchard a assuré, hier, que « les crédits de l’Etat en faveur du logement demeurent à un niveau élevé en 2011. Les crédits pour 2010 avaient déjà été majorés des ressources exceptionnelles du plan de relance pour atteindre près de 275 M€ en autorisations d’engagement : dans un contexte budgétaire très tendu, ils sont maintenus à ce niveau pour 2011, et ce jusqu’en 2013. Quant aux crédits de paiement, qui connaissent une légère baisse en 2011, passant de 216,4 M€ à 194,8 M€, ils sont calculés en fonction du rythme de réalisation des projets d’ores et déjà engagés ». Maire-Luce Penchard a pu également faire part au président Repentin de la mobilisation des crédits de la ligne budgétaire unique en 2010. Ainsi, fin septembre 2010, 145 M€ d’autorisations d’engagement ont été décidées contre 71 M€ à la même époque en 2009. La ministre de l’Outre-mer a souligné que « la défiscalisation devait contribuer pleinement à la relance de la production de logements sociaux, selon l’objectif que lui a assigné la LODEOM. De nombreux dossiers sont en cours d’instruction pour un total de plus de 4 000 logements, ce qui montre que les bailleurs sociaux se sont approprié cet outil. D’ores et déjà, dix dossiers ont été agréés pour un coût total de plus de 60 M€ ».