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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 02:55

Les sénateurs s’attaquent aux finances de l’Outre-mer

Marie-Luce Penchard était auditionnée par la commission des finances du Sénat le 24 juin dernier dans le cadre de la préparation à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009.

La ministre de l’Outre-mer avait refusé la présence de la presse. « Elle s’en est pourtant bien sorti », confiera quelques jours plus tard le président du Sénat, Gérard Larcher. La séance de question a été musclée car les sénateurs de la commission des finances présidée par Jean Arthuis sont réputés les moins tendres avec l’Outre-mer ! Très vite est venue la question des carburants, « un des sujets qui fâchent le plus », avec ce crédit de 90 millions pour indemniser les pétroliers des conséquences de la baisse de prix. « Etait-ce exceptionnel ou cette indemnisation a-t-elle vocation à se renouveler les autres années ? » Marie-Luce Penchard tente de s’exonérer : « La décision d'indemniser les pétroliers a été prise par le ministère des Finances et Christian Estrosi a confirmé que l'État paierait ce qu'il doit pour 2009. » Elle signale qu’elle attend le rapport de l'Agence nationale pour les conditions de travail (ANACT) et la décision des présidents des trois régions sur l'avenir de la Sara. « L'objectif étant qu'on retrouve un prix économique qui corresponde à la réalité des coûts (…) et qu'on n'ait plus à indemniser les pétroliers. » Anne-Marie Payet, sénatrice de la Réunion, s’inquiète des tarifs bancaires « exorbitants, en moyenne triples de ceux de métropole ». « Nous travaillons avec les chambres de commerce et d'industrie sur le guichet unique... », rétorque la ministre. Vientla LODEOM, votée depuis un an et dont certaines mesures d'application ne sont pas encore prises… « Tous les décrets sont pris sauf deux. L'un, sur la continuité territoriale, attend encore un feu vert communautaire, l'autre, sur l'aide au fret, sera finalisé très prochainement. » Elle reconnaît que « les effets de la LODEOM ne seront sensibles qu'en 2011 ». Et les dépenses fiscales qui s'élèvent à 3,6 milliards en 2010, seront-elles rabotées en 2011 ? «  Il ne faut pas que le rabot rende les dispositifs inopérants. Par exemple, le Fonds d'investissement de proximité ne fonctionne plus. Il ne faut pas appliquer le rabot à toute l'outre-mer. » Le sénateur Doligé exprime ses doutes sur la TVA déductible, « non perçue, récupérable » : « Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle entre cette TVA non perçue récupérable et le fait que, en métropole, nous attendons deux ans que l'État nous rembourse une TVA payée... » La ministre contre-attaque : sa réforme a déjà permis de récupérer 60 millions d'euros. Vient une salve sur l’abattement de l'impôt sur le revenu (30 % aux Antilles et à La Réunion et 40 % en Guyane) : « Le montant des avantages fiscaux, 3,1 milliards, est supérieur au budget de votre ministère ! » « La Réunion est le département français où le nombre de véhicules par habitant est le plus élevé et le parc le plus jeune », « A la Nouvelle-Calédonie, on trouve le plus grand nombre de Porsche Cayenne par habitant...  Cela vaut la peine d'aller regarder de plus près l'efficacité des 3,6 milliards d'avantages fiscaux accordés en 2010… » Le président de la commission, Jean Arthuis, se fait grinçant : « Les 4/4 sont-ils des investissements professionnels ? » Les sénateurs doutent de l’efficacité de ces avantages fiscaux et le ministère manque de moyens humains pour faire des évaluations. Marie-Luce Penchard concède que, « dans le cadre de la RGPP, le ministère vient de perdre la moitié de ses effectifs… » Nouvelle offensive de Jean Arthuis : « Comment votre ministère appliquera-t-il le principe de la diminution de 10 % des dépenses fiscales et des crédits d'intervention - sur trois ans, dont 5 % en 2011 ? Le président lui signale que « l'état des finances publiques est tel que certain arbitrage international pourrait intervenir... » Marie-Luce Penchard assure qu’elle fait le ménage dans les anciennes mesures, mais qu’elle mettra en œuvre les nouvelles. Enfin, c’est le coup de grâce de la commission des finances : « Ne doutez pas de notre attachement à l'outre-mer, mais nous vous appuierons chaque fois que vous chercherez à y faire des économies. » Pour l’ambiance des débats autour du budget 2011, le ton est donné !

FXG (agence de presse GHM)

MLP : « les effets de la LODEOM ne seront sensibles qu'en 2011 »

 

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