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Avantage fiscal aux particuliers préservé dans les DOM
Les Domiens gardent leur avantage fiscal
« Je m’élève contre cet amendement ! » Daniel Marsin, sénateur guadeloupéen RDSE (Gauche moderne) est monté au créneau contre un amendement proposé par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini (Oise, UMP). Ce dernier souhaitait donner un « coup de rabot » de 10 % à l’abattement de 30% dont bénéficient les contribuables de la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, et de 40% pour ceux de la Guyane. « On ne peut remettre en cause d’un coup de rabot, subrepticement, un dimanche soir, à la nuit tombée, une disposition vieille de 50 ans en faveur des ressortissants des Départements d’Outre-mer », a poursuivi le sénateur de Guadeloupe. En définitive, cet amendement, a été repoussé, laissant aux contribuables de la Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe le bénéfice de l’abattement de 30 ou de 40% lors du calcul de leur impôt sur le revenu.
FXG (agence de presse GHM)