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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 13:00

Baroin s’en sort par une pirouette

Les propos du ministre du Budget la semaine dernière auraient été mal compris. Il voulait dire que les niches fiscales outre-mer ne seraient pas supprimées, pas qu’elles seraient complètement épargnées…

La semaine dernière, dans une interview aux « Echos », le ministre du Budget affirmait que « la remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires ». Mais, mercredi la ministre de l’Economie annonçait dans « Le Figaro » un coup de rabot de 10 % sur les niches outre-mer concernant l'investissement locatif, productif et dans le logement social. Il a fallu attendre jeudi pour obtenir une tentative d’explication de l’entourage de François Baroin. « Il voulait dire que les niches fiscales outre-mer ne seraient pas supprimées. Cela ne signifiait pas qu’on n’y toucherait pas du tout », affirme son cabinet.

Le ministre du Budget s’est exprimé de vive voix sur une chaîne nationale. Sur LCI, il a affirmé jeudi matin avoir retiré « la conviction », durant ses deux ans au ministère de l’Outre-mer, que « sans un dispositif dérogatoire au droit commun en matière fiscale il n’y a pas de perspectives d’économie » en outre-mer. François Baroin se vante d’avoir résisté, avec le gouvernement,  à « ceux qui voulaient supprimer les  niches fiscales de l’outre-mer ».

« Nous préservons le dispositif de défiscalisation, qui passe sous le rabot de 10 %. C’est un effort collectif avec une préservation d’un outil efficace pour ces territoires », a-t-il ajouté. Les trois niches en cause représentent un coût d'environ 1,2 milliard d'euros. Le gain estimé du coup de rabot de 10% est donc de 120 millions d'euros.

Mais, attention, rien n’empêche les parlementaires d’aller plus loin. Le rapporteur général UMP du budget au Sénat, Philippe Marini, ne s’en cache pas : « Il y a le passage à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Nous avons des idées, des chantiers en cours et, croyez-moi, nous les défendrons cet automne lorsque nous examinerons la loi de finances ». Pour le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, « il va falloir notamment élargir ce rabotage des niches ».

A l’Assemblée nationale le ton est le même. Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget, considère que le rabot global de 420 millions d’euros n’est « pas un coup de rabot, mais une lime à ongles ». Il préférerait donner une aide directe à l’outre-mer que passer par la défiscalisation : « La subvention fonctionne en enveloppe fermée. Si les crédits prévus sont consommés dès octobre, et bien, la distribution s'arrête ».

DM (Agence de presse GHM)


Les inquiètudes de Contat entreprise en Martinique

" Il semblerait que le gouvernement n’est pas pris la mesure de la crise que nous vivons.  Alors que la France hexagonale a vécu une récession de 2.5 % du PIB, notre département a dépassé les 6 % ! 

Le tissu économique se dégrade de jour en jour et le chômage explose avec toutes les conséquences sociales que cela peut engendrer.

Un nouveau rabotage après tous ceux que nous avons déjà subis sera destructeur pour notre avenir.

Dans nos départements, la défiscalisation est un outil de financement des entreprises et de l’outil industriel.

La construction de logements qui facilite l’accès à la propriété des martiniquais et est un fort pourvoyeur d’emplois.

Le BTP a perdu plus de 5 000 emplois depuis 2008 et les entreprises continuent de déposer leur bilan en cette fin d’année 2010.

Faut il rappeler que la défiscalisation est aussi source de recettes complémentaires pour l’Etat."

 

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