Bataille en coulisses autour de la defiscalisation

Les anti-défisc’ veulent un crédit d’impôt pour le logement social

Jean-Marc Ayrault sera en visite les 26, 27 et 28 juin aux Antilles, à l’occasion des cérémonies du centenaire de la naissance d’Aimé Césaire. Avant même son départ, le Premier ministre aura arbitré le dossier de la réforme de la défiscalisation. Il aura déjà tranché, mais il ne dira rien avant le 26 juin, à Fort-de-France, devant les milieux socio-économiques. En attendant, le combat est vif en coulisses entre les deux lignes qui se disputent les faveurs de Matignon. D’un cote, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, tenant d’un maintien de la défiscalisation. Il fait front commun avec les 51 parlementaires ultramarins, les CCI d’outre-mer et la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM). Leur scénario est optimiste : la défiscalisation est maintenue pour le plein droit (les dossiers sans agrément issus des PME-TPE), elle l’est aussi pour le logement social (avec la LBU), mais elle est transformée en crédit d'impôt pour les grandes entreprises… Tous les défenseurs de la défisc’ semblent prêts à faire cette concession à Bercy… « Lurel est prêt à céder sur les grandes entreprises s’il sauve la défiscalisation pour les petites entreprises », confie un proche du dossier. Et puis il y a un scénario pessimiste, nourri essentiellement par Bercy et le député PS, Dominique Lefebvre, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce lobbyiste mène une bataille farouche contre Victorin Lurel auprès des députés PS, au nom de l’ « équité fiscale outre-mer ». Pour le coup, la FEDOM est allée contre-attaquer auprès du président de la commission des affaires économiques, le député socialiste François Brottes… Une réunion s’est tenu la semaine derniere entre le ministre Lurel et Dominique Lefebvre. Ça s’est mal passé. Dominique Lefebvre prône la suppression de la défiscalisation pour le logement social et veut instaurer un crédit d’impôt non payé récupéré pour les bailleurs sociaux… Lurel sait que les 51 élus de l’intergroupe parlementaire de l’Outre-mer sont trop satisfaits du bond qu’a fait la construction de logements sociaux depuis 2010 pour lâcher sur ce point. Ils en ont fait un casus belli. « Lurel ne veut pas être le ministre qui aura mis fin à la défiscalisation du logement social », commente un connaisseur. Irait-il jusqu'à mettre sa démission dans la balance ? Marie-Luce Penchard a failli le faire quand on a mis un deuxième coup de rabot à la défisc’ en 2011… C’est sur cet aspect du dossier que le combat se mène et se concentre aujourd’hui. Après deux réunions de concertation depuis le mois d’avril avec l’ensemble des acteurs politiques, administratifs et économiques, une troisième doit avoir lieu jeudi après-midi. Il s’agit, selon la FEDOM, d’une réunion avec des techniciens, sans le ministre, et avec pour seule thématique annoncée : le crédit d’impôt… Bigre. Reste que si Jean-Marc Ayrault vient lui-même annoncer son arbitrage aux Antilles, il faudra bien qu’il ait au moins une bonne nouvelle à annoncer. Nul doute que ce sera le maintien de la défiscalisation des investissements productifs de plein droit pour les petites boîtes. La deuxième devrait concerner le logement social, mais elle n’est pas encore tranchée.

FXG, à Paris

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