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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 07:42

Le défenseur des droits et les outre-mer

Dominique Baudis, défenseur des droits, a été auditionné mercredi après-midi par la délégation Outre-mer du Sénat. Le défenseur des droits  s’occupe des relations entre les citoyens et les administrations et services publics, la défense des enfants, la déontologie des forces de sécurité publiques et privées et la lutte contre les discriminations.

Pour remplir sa mission, il a le concours de 450 délégués sur l’ensemble du territoire. Le défenseur des droits est saisi de 80 à 90 000 réclamations par an et 50 % d’entre elles sont réglées au niveau local. Ce réseau existe aussi en Outre-mer, puis qu’il y a cinq délégués en Guadeloupe, 4 en Martinique et en Guyane, 6 a la Réunion et 2 a Mayotte. D’une manière générale, les populations d’Outre-mer recourent moins au défenseur des droits que les gens ne le font dans l’Hexagone. Un millier de réclamations émanent annuellement des ultramarins, soit 1,5% du total des saisines pour 4% de population. 630 demandes concernent des relations avec les administrations, 200 relèvent de discriminations, 50 du droit des enfants et une dizaine de la déontologie des services de sécurité, dont deux affaires récentes a Mayotte. Les problèmes relatifs aux étrangers concernent principalement Mayotte, la Guyane et la Réunion. Ceux qui sont relatifs aux services pénitentiaires concernent surtout la Guyane et la Martinique. 80% des problèmes de discrimination sont liés à l’embauche. Chez les Ultramarins de l’Hexagone, deux types de discriminations les touchent : celles liées au logement (problème de garantie bancaire hors place) et au crédit. Dominique Baudis s’est rapproché de la déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outre-mer, Sophie Elizéon qu’il a rencontrée mardi.

C’est la situation de Mayotte qui a retenu l’attention des sénateurs comme du défenseur des droits. Le Sénateur Michel Vergoz a d’abord rappelé les propos « monstrueux » de l’ancien recteur de Mayotte contre les femmes et contre l’accent mahorais pour mieux dénoncer le fait qu’il n’ait été muté que plus d’un an apres cette saillie… Plutôt que de se défausser Dominique Baudis a rappelé la formule litigieuse du serviteur de l’Etat : « Le rythme des constructions scolaires ne pourra jamais rivaliser avec le rythme de production des utérus des Mahoraises. » A quoi, le president de la délégation, Serge Larcher, a ajouté : « Un autre recteur, encore en service, a tenu lui aussi des propos inadmissibles… » Mais au-delà de ces rappels, Dominique Baudis a dit son inquiétude pour le 101e departement. Sur 230 000 personnes, 100 000 sont étrangers dont 80 000 en situation irrégulière. L’OFPRA n’y a pas d’antenne, L’Union des associations familiales n’existe pas. 300 à 400 mineurs isolés étrangers sont abandonnés à Mayotte quand leurs parents sont expulsés. Il n’y a que 7 places au foyer de la Protection judiciaire de la jeunesse… Selon Dominique Baudis, une partie des 400 millions d’euros de fonds européens qui seront débloqués à partir du 1er janvier prochain pour Mayotte peuvent être mobilisés sur des projets répondant à cette problématique… Faute de projets, les aides semblent devoir se réduire à 250 millions.

« Je me demande s’il ne faut pas, a dit le défenseur des droits, que l’Etat reprenne au departement, pendant deux ou trois ans, la compétence sur l’aide sociale a l’enfance… » Sachant qu’il y a 3 700 agents au Conseil général (Contre 6 à 700 dans un departement métropolitain).

Avant de terminer l’audition, les sénateurs ont évoqué les problèmes des ultramarins des autres territoires : les rapprochements conjugaux chez les fonctionnaires, les poches de vulnérabilité entre un vieillissement de la population et une jeunesse au chômage, l’absence de structures d’accueil pour handicapés, pour les femmes battues et encore l’expropriation de personnes âgées de la zone des cinquante pas géométriques…

Dominique Baudis a rappelé certains dossiers comme celui de Guyanais exclus de l’embauche dans une galerie marchande au profit de femmes de gendarmes en Guyane… Aprés s’être déjà rendu dans l’Océan Indien, le défenseur des droits doit se rendre aux Antilles et en Guyane.

FXG, à Paris

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