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Bercy et la defisc en Outre-mer
Bercy favorable au crédit d’impots
Depuis que Victorin Lurel a annoncé ses trois scénarii pour l’avenir de la défiscalisation, les parlementaires comme les socioprofessionnels semblent rassurés. Il est vrai que l’un des scenarii proposant de relever les plafonds defiscalisables à 30 000 et 40 000 € pour les investissements productifs et le logement social ont quelque peu occulté les deux autres pistes qui consistent à budgétiser la dépense d’Etat ou à faire bénéficier aux entreprises ultramarines d’un crédit d’impots.
L’administration fiscale, présente autour de la table, lors de la présentation de ces scenarii, le 9 avril dernier, n’a pas fait part de son avis, et s’est contentée d’écouter. Pourtant, dès le lendemain, à l’occasion d’une audition devant l’Assemblee nationale, Bercy faisait savoir par la voix de Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Dariusz Kaczynski directeur du bureau des agréments et Ingrid Roy, que l’administration fiscale se serait positionnée sur l’adoption du crédit d’impôt en remplacement de la défiscalisation. « Le crédit d’impôt est préféré à la défiscalisation comme permettant une moindre déperdition de l’aide d’Etat dont 100 % va à l’exploitant ultramarin », a révélé la FEDOM dans sa dernière newsletter.
FXG, à Paris