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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 16:42

Victorin Lurel à Paris pour la loi de finance 2010

La commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté un amendement du vice-président du groupe socialiste, Victoirin Lurel, alors que débute l’examen du projet de loi de finances 2010. Cet amendement permet d’exclure l’application automatique de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants outre-mer au 1er janvier, conformément au souhait de la mission parlementaire sur le prix des carburants. Pas sûr, en revanche, qu’il bénéficie de la même compréhension envers son souhait de différer l’application de la taxe carbone en outre-mer tant que le système de fixation des prix du carburant outre-mer n’aura pas été profondément modifié. A défaut, fait-il remarquer, « le prix à la pompe augmentera automatiquement de 4 à 5 cts dès janvier ». Enfin, il attend que le gouvernement s’explique sur l’imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l’emploi (PPE). « Cette mesure profondément injuste n’a pour seul but que de permettre une économie de 300 M€ sur trois ans pour l’Etat au détriment des bas salaires et a d’ailleurs choqué la majorité des députés, y compris de droite, lors de l’examen de l’amendement en commission des finances », assure le député guadelouéen.

FXG, agence de presse GHM

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