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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 07:49

L'Assemblée nationale adopte le budget 2015 et rétablit les crédits du SMA

Eckert-budget.jpgLes députés ont examiné et adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi de finances 2015. La principale disposition pour les Outre-mer est le vote de l'amendement du gouvernement, présenté par Christian Eckert, rétablit les crédits d'investissement du SMA que le Sénat avait amputé de 10 millions d'euros pour abonder l'enveloppe de la continuité territoriale.

Les députés ont également étendu le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux par froid durable, ainsi qu’à ceux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer.

De même, le gouvernement a rétabli le taux de 23 % sur le dispositif Pinel outre-mer tout en maintenant à 18 000 euros le plafond déficalisable. L'Assemblée a également adopté le crédit d'impôt innovation en portant son taux à 40 % tel que les sénateurs l'ont adopté.

FXG, à Paris

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