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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 05:43

Le ministère de l’Outre-mer va gérer en 2012 quelque 2 milliards €

Le budget de l’Outre-mer connaît une légère hausse en 2012, mais subit aussi le nouveau coup de rabot sur la défiscalisation.

« Ca va être une drôle de configuration pour ce budget, entend-on dans les couloirs du ministère de l’Outre-mer, d’autant plus au mois de décembre… Ca va être un petit peu plus long. » La perspective de l’examen du budget au Sénat, à partir du 3 décembre, laisse songeur une majorité pas encore habituée à la minorité. Même si le mot de la fin reviendra de toute façon à l’Assemblée nationale, là où tout commence d’ailleurs. La ministre, Marie-Luce Penchard sera auditionnée le 26 octobre sur le budget de la mission Outre-mer par la commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée avant l’examen du projet de loi dans l’hémicycle du palais Bourbon, sans doute le 8 novembre. Le projet, tel que présenté au conseil des ministres du 28 septembre prévoit sur les programmes 138 (emploi) et 123 (conditions de vie) 2.18 milliards € en autorisation d’engagement (+ 1.1 %) et 2.035 en crédits de paiement (+2.9 %). Ces chiffres n’épuisent pas l’ensemble de l’enveloppe financière destinée à l’Outre-mer car la contribution de l’ensemble des ministères s’élève à 13.8 milliards € en autorisation d’engagement et 13.4 en crédits de paiement. En comparaison, le budget destiné au règlement des intérêts de notre dette souveraine est de 48 milliards € sur un budget global de 350 milliards.

La part des dépenses fiscales (les non rentrées d’argent dues à la défiscalisation) représente 2.96 milliards € (sans compter les exonérations de charges sociales qui sont réglées par l’Etat aux organismes sociaux et apparaissent dans le programme Emploi, chapitre « soutien aux entreprises » : 1.144 milliards). Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac a indiqué dans Le Monde du 28 septembre que « le gouvernement prévoit une diminution uniforme, de 0,25 %, de tous les postes budgétaires ». Cela reviendrait à ramener ces 2.96 milliards à 2.2.

Fin de l’abattement d’un tiers sur les bénéfices des entreprises

Le nouveau coup de rabot sur les investissements défiscalisés (même ceux dits productifs) sera, comme l’an passé, de 10 %, et devrait permettre une économie de 100 millions €. Par ailleurs, le dispositif d’abattement d’un tiers sur le bénéfice des entreprises dans les DOM est supprimé. Et pour répondre à la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) qui parlait de double peine pour les TPE, on argue que celles-ci « ne font pas de bénéfices » et que seules les grosses entreprises comme GBH sont concernées…

Mais il y a de bonnes nouvelles aussi : la défiscalisation pour le logement social n’est pas concernée par le coup de rabot (mais on n’est pas encore prêt à nous révéler le montant de cette nouvelle dépense fiscale même si le ministère a déjà « une vraie idée de sa volumétrie » du dernier trimestre 2010). La ligne budgétaire unique pour le logement reste à 274 millions € et sur les crédits de paiement, on augmente de 185 à 205 millions par rapport à 2011. 209 millions sont consacrés aux contrats de territoire, 51 à la continuité territoriale (passeport mobilité, LADOM…), 36 millions sont dévolus à la santé, la culture, le social et la jeunesse et sport. 188 millions sont affectés aux collectivités territoriales avec une part royale pour la Polynésie qui se prend une dotation globale de 150 millions €. 3 millions sont dévolus aux préfets et aux commissaires endogènes pour l’insertion régionale. 17 millions vont au fonds exceptionnel d’investissement (la Guyane et Mayotte y ont la part belle) et, enfin, 33 millions vont abonder les agences comme l’AFD ou l’AFI pour l’accès aux prêts bancaires.

Au ministère, on n’estime pas s’en « être bien tiré avec Bercy », mais on estime plutôt qu’on « participe au même effort ».  On insiste plutôt pour dire que 60 à 65 % de ce budget (hors exonération de charges) est consacré aux crédits d’intervention et permet donc une plus grande souplesse d’utilisation contrairement aux crédits de fonctionnement destinés par exemple à régler les traitements des personnels et des stagiaires du SMA ou les contrats aidés (poste « aide à l’insertion » : 224 millions €). Mais qu’on se rassure, il n’y aura pas d’autre chèque de l’Outre-mer pour payer les frégates de Taïwan (14 millions € dans le budget 2011), ni pour les pétroliers et la Société anonyme de raffinerie antillaise (159 millions € depuis 2010).

FXG (agence de presse GHM)

 

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commentaires

thierry 30/09/2011 09:36



Il n'a pas été annoncé au public qu'il y aura (ou pas) un ministère de l'outremer...Dans la pratique le ministère de l'outremer aujourd'hui dépend de celui de l'Intérieur.



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