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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 13:55

Le Sénat adopte les crédits de la mission Outre-mer

« C’est de la poudre aux yeux, des incantations qui ne sont pas suivies d’actes forts pour répondre aux aspirations des peuples des outre-mers », résumait jeudi le sénateur guadeloupéen (app. PS) Jacques Gillot.


Claude Lise, le vice-président socialiste du Sénat, µbernard Frimat, Jean-Etienne Antoinette et Serge Larcher (photo : FXG)

 


Les sénateurs étaient en session pour l’examen du budget 2010 de la mission Outre-mer. Trois semaines après les 137 décisions du conseil des ministres de l’Outre-mer du 6 novembre, les élus ultramarins gardaient un regard sceptique sur le chiffrage de la volonté politique du Président de la République. « Nous attendions que dans ce budget on retrouve cette volonté de faire bouger les choses », déclarait le sénateur martiniquais Serge Larcher (app. PS) regrettant « un budget d’attente ». « On peut nous dire que c’est un budget d’attente, complétait Claude Lise, mais il y a urgence. » Le sénateur de Fort-de-France jugeait ce budget en décalage complet « avec la situation dramatique que nous vivons en Martinique » et « les annonces du président de la République ». Il rappelait en outre qu’aucun décrets d’application n’ont été encore adoptés pour la LODEOM, notamment les moratoires des dettes des entreprises, la défiscalisation pour le logement social, l’aide aux intrants, le soutien au tourisme… Sans même parler de plan de relance, Claude Lise a plaidé pour « un plan de sauvetage », même s’il disait avoir conscience que « c’est un budget bouclé ! ». Le sénateur maire de Kourou, Jean-Etienne Antoinette (app. PS) partageait son point de vue, estimant la marge de manœuvre des sénateurs « très mince ». « C’est plutôt à la ministre de l’Outre-mer de nous dire si elle dispose, elle, de marges de manœuvre », lançait le sénateur de Guadeloupe, Jacques Gillot (GUSR app. PS), retournant le problème. « Il n’y a pas de fonds ! » Et il soulignait l’ironie du sort qui voulait que depuis la veille, Cayenne soit coupée en deux avec la fermeture administrative du pont de Larivot… « Ca démontre bien qu’il y a un réel retard en matière de fonds structurels. Ca n’est pas plus ou moins quelques milliers d’euros, c’est comment définir les axes de développement, comment mettre les moyens en phase ? » Et pour lui comme pour son collègue Georges Patient (app. PS), « les moyens ne sont pas au rendez-vous. » « Aujourd’hui, nous n’avons pas la traduction chiffrée des actes préconisés par les élus et le président, surenchérissait Jacques Gillot. C’est désagréable de venir à chaque fois plaider ce qui nous paraît juste. Le gouvernement fait la sourde oreille et c’est un grand mépris… » Et Gillot se scandalise sur la réduction de la durée de formation au SMA, sur l’essence : « On donne encore 50 millions aux compagnies pétrolières et une hausse des prix du carburant est prévue ! » Même le sénateur de Guadeloupe, Daniel Marsin (Gauche moderne, app. RDSE) indiquait son intention de ne pas voter ce budget : « Il a été conçu avant même qu’on ait pu prendre toute la mesure de la situation, c’est pourquoi j’aurai du mal à voter ce budget. Je ne le rejetterai pas non plus parce que je ne veux pas décourager l’action de la ministre donc je vais m’abstenir. » Les crédits de la mission outre-mer ont été adoptés.

FXG, agence de presse GHM

 


Les réponses de Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer

Marie-Luce Penchard s’est inscrite en faux face aux critiques des sénateurs et a insisté pour dire que le gouvernement avait traduit en actes budgétaires les décisions prises le 6 novembre : « Des abondements budgétaires ont été faits en faveur du logement social pour 20 millions d’euros, des équipements scolaires en Guyane et à Mayotte pour 15 millions d’euros, des activités de soutien de l’Agence française de développement auprès des collectivités locales et des PME pour 38 millions d’euros et pour la mise en place d’un fonds de garantie en faveur des agriculteurs et des pêcheurs pour 10 millions d’euros. » Répondant aux des craintes sur le devenir du SMA, Mme Penchard a affirmé : « Il n’y aura pas de SMA au rabais (…) Et, je m’y engage, la durée et les modalités de la formation seront adaptées s’il est constaté une baisse notable du taux d’insertion qui est aujourd’hui de 79%. » Mme Penchard a fait le point sur les décrets de la LODEOM dont elle assurait le 20 octobre dernier qu’ils seraient prêts en novembre : « Un décret – celui sur la bagasse – est déjà signé et publié. Dix autres sont partis à la consultation des collectivités locales sous le régime de l’urgence – logement social, zones franches d’activités, exonérations de cotisations patronales. Pour les décrets relatifs au logement, compte tenu des remarques faites par les collectivités locales, j’ai jugé opportun de les amender. Cela va donc retarder de quelques semaines leur parution mais c’est pour la bonne cause. Trois autres décrets sont, en ce moment même, en discussion interministérielle : l’aide à la rénovation hôtelière, les secteurs prioritaires des zones franches d’activité et l’aide au fret. Il restera ensuite, au mois de décembre, à prendre un dernier décret important : celui relatif à la continuité territoriale. » Enfin, concernant le RSA, le RSTA et la prime pour l’emploi, elle a indiqué : « le gouvernement a proposé de ne pas imputer le RSTA sur la PPE.  En revanche, lorsqu’il sera mis en œuvre dans les DOM, le RSA suivra les règles de droit commun. »

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