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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 07:45

Budget Outre-mer adopté en 1ère lecture à l'Assemblée

GPL-salle-pas-perdus-AN.JPGLe plafond pour la défiscalisation du logement intermédiaire sera relevé à 18 000 euros, mais le CICE n'ira pas au-delà de 9 %.

Avec la seule voix du député polynésien Tahuaitu (UDI) contre et deux seules abstentions, celles d'Huguette Bello (GDR) et et de Daniel Gibbs (UMP), le budget de la mission Outre-mer a été adopté en première lecture, hier à l'Assemblée nationale.

La grande nouvelle, c'est qu'il n'y aura pas de méga crédit d'impôt compétitivité emploi à 12 % : "Le président de la République et le Premier ministre m’ont très clairement confirmé leur volonté d’y apporter une réponse favorable sans pour autant passer par le CICE auquel il faudrait alors rajouter un nouvel étage. Ca poserait des difficultés et  ça n’irait pas dans le sens de la lisibilité de la mesure. Le gouvernement a pris la décision de mobiliser ce vecteur en proposant un allègement supplémentaire de charges, d’un effet équivalent. Son entrée en vigueur se fera dès 2016." Le CICE qui permet à toutes les entreprises de voir réduire  la masse de leurs charges sociales salariales passera à 7,5 % de réduction en 2015, puis à 9 % en 2016, mais rien de plus. "La majoration du CICE à 9%, a-t-elle détaillé, apportera, en plus des 590 M€ du taux de droit commun, près de 290 M€ supplémentaires d’allègements."

Malgré le relances des députés Daniel Gibbs, Serge Létchimy, Jean-Philippe Nilor, Ary Chalus, Didier Quentin, Huguette Bello et Bruno Azérot, la ministre des Outre-mer a eu du mal à être claire et se faire bien comprendre quant au substitut du CICE méga-renforcé. "C'est le brouillard", a commenté Serge Létchimy après l'adoption du texte... Il est vrai qu'aucune explication n'a été portée quant à la manière dont cet allègement de charge supplémentaire serait porté dans la loi. Dans son propos liminaire, George Pau-Langevin a déclaré : "Avec plus  de 1,2 Md€ de compensation d’exonérations de charges en 2015 et une dynamique croissante sur le triennal, les crédits en faveur de l’abaissement du coût du travail augmentent de près de 200 M€ sur le quinquennat. Soit près de 20%. J’y vois tout sauf un coup de rabot !"

En revanche,  les députés ont été satisfaits d'apprendre le relèvement du plafond des sommes défiscalisables pour investir dans le logement intermédiaire. La chose devrait être effectivement actée lors de l'examen de la mission Logement dans laquelle se trouve le dispositif Pinel Outre-mer.

FXG, à Paris

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