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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 06:45

Le budget de la mission Outre-mer arrive au Sénat

Le rapport du sénateur Serge Larcher sur les crédits de la mission Outre-mer inscrits au projet de loi de finances 2015, ainsi que trois amendements ont été adoptés à l'unanimité , lundi, par la commission des affaires économiques du Sénat.

Le premier amendement concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) que Serge Larcher a proposé de tropicaliser en faisant adopter l’extension du champ du CITE aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux.

Son deuxième amendement concerne le financement de la rénovation des logements sociaux anciens par un crédit d'impôt Serge Larcher a proposé d’étendre ce dispositif à l’acquisition des performances para-sismiques et au désamiantage.

Quant à son troisième amendement, il concerne le relèvement du plafond des investissements défiscalisables pour le financement du logement locatif intermédiaire. Cette ddisposition a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale, mais Serge Larcher propose de placer cette disposition dans la première partie du budget et non dans la seconde pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès 2015 et non 2016.

Le sénateur de la Réunion et président du conseil Régional, Didier Robert, a déposé un amendement visant à réhausser l'enveloppe de la continuité territoriale. Cela revient à les prendre au SMA. Un amendement qui répond à l'émoi causé à la Réunion par la suppression du fonds de soutien de l'Etat pour les déplacements des citoyens vers l'Hexagone. Il ne devrait pas prospérer en 2e lecture à l'Assemblée nationale

Le débat sur la mission outre-mer dans l'hémicycle du palais du Luxembourg aura lieu vendredi 28 novembre,

FXG, à Paris

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