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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 06:06

Le Sénat rejette les crédits de la mission Outre-mer

Verges-et-Omarjee-salle-des-conferences.jpgExamen des crédits de la mission outre-mer au Sénat, hier soir. Tous nos nouveaux sénateurs sont là. Quasi tous de gauche face à la ministre, Marie-Luce Penchard... Le Guyanais Georges Patient, (app. PS) rapporteur spécial, conclut la première intervention en annonçant que la commission des finances du Sénat « a confirmé sa décision de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission ». S’ensuit l’autre rapporteur spécial, l’UMP Eric Doligé : mêmes conclusions.  Puis, c’est Michel Cointat (UMP), commission des lois pour les Collectivités d’outre-mer, et Félix Desplan (PS), commission des lois pour les DOM  : mêmes conclusions. Le Martiniquais Serge Larcher (app.PS), commission de l’économie, et le Réunionnais Michel Vergoz (PS), commission des affaires sociales, expriment le même rejet… La messe a été dite en moins d’une demi-heure : le budget de la mission outre-mer ne sera pas adopté par le Sénat. « Il y aura une commission mixte paritaire, explique le sénateur PS de Guadeloupe Jacques Gillot, il n’y aura pas d’accord et le texte repartira à l’Assemblée nationale. »

Gillot-et-Pat-Kancel.JPGPour autant, les élus de la majorité sénatoriale ne se font pas d’illusion. « Même s’il est drôlement malmené ici, le budget sera remis tel quel une fois revenu à l’Assemblée », explique le Martiniquais Maurice Antiste (app. PS) qui observe toutefois que même dans le camp d’en face « certains votent en notre faveur ; cela traduit l’idée que l’on commence à prendre conscience que l’outre-mer ne peut pas être un terrain d’expérimentation». Pourtant la ministre vante un budget en hausse, avec 1 969 M€ en crédits de paiement. Georges Patient lui oppose « un niveau proche de la loi de finances initiales pour 2010 » et une baisse des dépenses fiscales de 382 M€. « Est-ce que le gouvernement veut toujours faire du développement en outre-mer ? », s’interroge Félix Desplan. Les attaques concernant le bilan des 137 mesures du conseil interministériel de l’Outre-mer fusent aussi. Aux 85 % de mesures réalisées, les sénateurs de gauche n’en concèdent que 20 ou 30 %. Et Georges Patient enfonce le clou en indiquant que « cet état d’avancement ne se traduit que par une hausse limitée des crédits à 13 M€ en 2012 ». Desplan.jpg« Rien n’est évalué », se plaint Félix Desplan qui dénonce encore une baisse « significative » du fonds exceptionnel d’investissement : « 40 M€ à l’origine contre 17 aujourd’hui. Et quand on sait que ça devait servir à la mise aux normes sismiques des établissements scolaires… » Michel Vergoz n’hésite pas à parler de « budget improvisé à la va vite » : « On a même vu, déclare-t-il, la ministre venir à l’Assemblée nationale pour dire que finalement on ne retirait plus 5 M€ du budget du SMA… » Il dénonce le budget de la continuité territoriale comparé aux 187 M€ pour la Corse. « C’est de l’esbroufe ! » Et face aux chiffres de la construction du logement avancés par Marie-Luce Penchard, « 7500 logements locatifs sociaux financés en 2011, contre 6200 en 2010 », Maurice Antiste rappelle que « les demandes sont de 160 000 pour tout l’outre-mer ».

Cornano salle des conferences senatJacques Cornano intervient pour rappeler la situation particulière des doublement insulaires et s’interroger sur la pertinence d’un budget raboté de 66 M€ quand on a « 9,9 % de chômage dans l’Hexagone, 24,1 % en Guadeloupe et 31 % à Marie-Galante »… Vergoz au SenatMalgré ce tir de barrage contre le budget, les sénateurs de gauche s’attendent à ce que le gouvernement campe sur ses positions et renvoie le texte tel qu’il le souhaite devant les députés qui auront le dernier mot. Ce qui fait dire à Michel Vergoz, que lorsque les électeurs verront le travail du Sénat sera défait par l’Assemblée, « il leur restera à mettre les deux chambres en adéquation par leur vote en 2012 ». La bataille du budget a déjà un goût de campagne présidentielle.

FXG (agence de presse GHM)

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