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Carburant
Les prix du carburant gelés en outre-mer
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, qui a participé mardi à la réunion présidée par le ministre de l’Economie et des Finances avec les pétroliers et les distributeurs a annoncé qu’il avait « saisi les préfets pour préparer la mise en oeuvre du plan du gouvernement pour faire face à la hausse des prix des carburants dans les départements et régions des outremer en tenant compte des particularités fiscales et réglementaires des différents territoires ». Il s’agit, selon le ministre, d’arriver à un dispositif équivalent à celui appliqué dans l’Hexagone où on est arrivé à négocier une baisse de 6 centimes. « S’agissant des quatre départements d’outre-mer dans lesquels s’applique un contrôle des prix et dans l’attente des résultats des négociations, il n’y aura pas d’évolution des prix des carburants dans les départements et régions d’outre-mer. » Autrement dit, les prix seront gelés le 1er septembre et ce gel enlève, provisoirement, à l’Etat une épine du pied ! Comment le gouvernement qui a promis une « baisse partenariale » du prix du carburant dans les DOM pourra-t-il y parvenir, alors que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas applicables dans nos territoires ?
La fiscalité de l’essence (octroi de mer et octroi de mer régional et taxe spéciale sur la consommation) est votée par le Conseil régional et affectée au budget des collectivités territoriales. L’Etat ne peut forcer les Régions à agir sur leur niveau de fiscalité, mais il peut agir sur le prix car les DOM bénéficientd’un système administré garantissant un encadrement des prix en matière de carburant. Ce que le LKP pressentait, qui soupçonnait l’Etat de vouloir, le 1er septembre, « annoncer, comme un magicien, une baisse du prix des carburants en invoquant une explication farfelue qui aura le mérite de confirmer, pour ceux qui en doutent encore, que le prix des carburants est un prix politique ». Elie Domota, leader du LKP et secrétaire général de l’UGTG, dénonce cet encadrement administratif comme un « double leurre ». Dans une lettre qu’il a adressée aux ministres de l’Economie et des Outre-mer, « c'est la Raffinerie des Antilles (ou la SRPP à la Réunion, NDLR) qui fixe le prix des carburants. Le préfet se contente de signer un arrêté mensuel validant le prix que la SARA (ou la SRPP) lui a communiqué et reprenant les arguments qu'elle lui fournit pour justifier le prix fixé. Et même si la préfecture fixe des marges limites de gros et de détail, le carburant réglementé des DOM se retrouve à un tarif identique, voire supérieur, au prix non réglementé du carburant dans l’Hexagone alors même que la SARA et la SRPP sont en état de monopole. »
La décision du ministère des Outre-mer vient contredire Elie Domota et permet, notamment à la Réunion, d’éviter une hausse de quelque 15 centimes ! C’est bien, mais les consommateurs espéraient une baisse de 10.
FXG (agence de presse GHM)