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Publié par fxg

Etat de catastrophe naturelle pour six communes apres l’épisode pluvieux d’octobre 2012

Le Journal officiel publie dans son édition du 14 mars, deux arrêtés du 11 mars du ministre de l’Intérieur. Ils portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour six communes de la Basse-Terre. Ces arrêtés concernent les inondations et coulées de boue survenues du 13 au 14 octobre 2012 à Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Vieux-Fort, et Vieux-Habitants,. Ils concernent aussi les mouvements de terrains observés à Gourbeyre et Saint-Claude du 12 au 14 octobre 2012 et à Vieux-Habitants du 13 au 14 octobre 2012.

Pour les inondations et coulées de boue survenues entre le 12 au 14 octobre à Goyave, Petit-Bourg et Anse-Bertrand, les mouvements de terrains survenus du 13 au 14 octobre, à Capesterre-Belle-Eau et Goyave, et les vents cycloniques ayant soufflé entre les 12 et 14 octobre sur Anse-Bertand, Gourbeyre et Saint-Claude, l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur leurs biens.

FXG, à Paris

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