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Centre hospitalier de Saint-Laurent du Maroni
Le comptable du CHOG devant la Cour des comptes
Patrick Laude, comptable de 2001 à 2006 du centre hospitalier de l’Ouest guyanais, aujourd’hui retraité, est venu hier matin s’expliquer devant la 4e chambre de la Cour des comptes. Il avait été mis en débet (1), à hauteur de 4,936 millions d’€, par la chambre régionale des comptes en mai 2011 pour n’avoir pas émis de réserves sur la gestion de son prédécesseur dans le temps qui lui était imparti. Patrick Laude a fait appel de cette décision, basant son argumentation sur le fait qu’il avait mis un an à restituer les comptes du centre hospitalier de Saint-Laurent avant de pouvoir formuler des réserves. Certes, le délai était passé mais cela était surtout dû à « la désorganisation des comptes,(qui) perdurait depuis plusieurs années », en fait depuis 1987. Malheureusement pour lui, le rapporteur de la Cour des comptes a estimé que si Patrick Laude avait fait ce qu’il fallait pour interrompre les prescriptions, il n’en apportait pas les preuves. Ces créances non recouvrées viendraient pour l’essentiel du conseil général et de la DDASS pour lesquels le comptable a pourtant assuré avoir produit des mises en demeure et des mandatements d’office. « On n’arrive pas à rattacher des paiements à des créances existantes », a regretté le rapporteur qui a proposé à la Cour de rejeter la requête de l’appelant et de confirmer le jugement de la CRC qui le rend responsable de 4,936 millions d’€.
L’essentiel du débat contradictoire a porté sur des aspects comptables très techniques, qui ont toutefois mis en exergue le piteux état de l’organisation de la comptabilité publique en Guyane dans les années 1990. L’avocat général a d’ailleurs rappelé que le parquet financier avait audité la paierie générale de Guyane entre 1995 et 1997 et qu’il avait constaté un « dérèglement général ». Patrick Laude a rebondi : « J’ai formulé des réserves dès le 19 décembre 2002, mais sans être exhaustif car le désordre était inextricable. » Il a aussi expliqué ses conditions de travail : « A Saint-Laurent, je ne disposais que de cadres B recrutés localement et titularisés… » Comme on lui demandait ou se trouvait tous les bordereaux manquants, il a certifié que toutes les pièces comptables se trouvaient encore à la trésorerie de Saint-Laurent et que la CRC ne les avait pas vues, laissant même entendre que le désordre se poursuivait… Délibéré d’ici un mois.
FXG (agence de presse GHM)
(1) : lorsqu'une juridiction financière ou une autorité administrative constate un manque dans des disponibilités publiques ou un dol au préjudice d'une collectivité publique, elle prononce un débet à la charge du responsable de la gestion de ces deniers publics.