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Chambre d'agriculture de Guadeloupe, comptable et Cour des comptes
Le comptable de la chambre d’agriculture à la Cour des comptes
L’avocat général de la Cour des comptes demande à Alain Noël, comptable de la chambre d’agriculture de Guadeloupe, le remboursement de quelque 340 000 €.
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », est-il inscrit dans la grande salle de la Cour des comptes à Paris. Hier, les conseillers-maîtres de la 7e chambre de l’institution bicentenaire et orpheline de son Premier président, Philippe Seguin, ont examiné les réponses écrites aux dix injonctions adressées au comptable de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe, Alain Noël, pour des faits allant de 1998 à 2004. Les cinq premières injonctions ont été faites pour « défaut de diligence » pour recouvrir 86 créances (auprès du Lycée agricole, UAG, Assemblée permanente des chambres d’agriculture, coopératives agricoles…) pour un montant total de 66279,58 €. Le rapporteur, comme l’avocat général ont estimé qu’il fallait faire supporter l’ensemble de ces créances au comptable défaillant. La sixième et septième injonctions évoquent le remboursement de trois mandats destinés à régler des frais de mission pour 2829,18 € et celui de 11 factures de frais de repas pour 2217,90 €, le tout sans ordre de mission. Alain Noël estimait que l’ordre de mission n’était pas nécessaire. « Faux ! » a répondu le rapporteur qui parle de « double-paiement ».
Les factures repas du président de la chambre
« C’est une manie dans cette chambre de rembourser tout et n’importe quoi sans pièces, remarque l’avocat général. Le plus surprenant est ce qui est remboursé : un repas du président de la chambre pris à l’aéroport de Pointe-à-Pitre et le même repas pris à Paris ! On a encore des tickets de carte bleue comportant une raison sociale différente de celle portée sur les tickets de caisse ! Il y a eu un double remboursement de 700 € au président, somme qu’il n’a jamais dépensée ! » Il propose de mettre le comptable en débêt sur l’ensemble des sommes en jeu. 8e injonction : le reversement au directeur de la Chambre de 748,10 € ayant servi à payer l’hébergement du président de la FNSEA, Luc Guyot, dans un hôtel du Gosier. « Le directeur de la chambre n’a pas fait de déclaration de frais », déclare l’avocat général qui demande encore que le comptable réponde personnellement de ces sommes. On passera vite sur la 9e injonction qui correspond encore à un double-paiement pour un montant de 1696.09 €… Le nec plus ultra étant la dixième injonction pour un montant de 276 796.19 € ! Sept mandats sony mis en cause qui concernent des dépenses engagées en 2003 pour lutter contre la sècheresse. Les trois plus importants concernent les Grands moulins des Antilles qui a livré à la chambre pour 272 014 € d’aliment pour bétail. « Ces fonds appartenaient à la Région », s’est défendu le comptable. « Il n’y a pas de mention du service fait, les factures ont des montants différents par rapport aux conventions de marché avec GMA, le comptable aurait dû refuser l’ensemble de ces paiements », précise l’avocat général qui demande la mise en débêt de M. Noël pour l’ensemble de la somme en cause. « M. Noël est-il toujours comptable en place ? », demande le contre-rapporteur. Une conseillère : « Oui, selon l’annuaire… » La 7e chambre de la Cour des comptes s’est ensuite réunie à huis clos pour délibérer. Sa décision devrait être connue le 7 avril.
FXG (Agence de presse GHM)