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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 07:29

L’Etat condamné à indemniser des détenus de Baie-Mahault

« Quatre détenus, qui contestaient leurs conditions de détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, ont obtenu la condamnation de l'Etat par la Cour administrative d'appel de Bordeaux », selon le syndicat FO Pénitentiaire. En première instance, les quatre hommes, détenus à des périodes différentes entre 2009 et 2012, avaient été déboutés par le tribunal administratif de Basse-Terre. La cour d’appel, dans son arrêt du 15 février, reconnaît « l’insalubrité et la surpopulation », « le cloisonnement incomplet des lieux d'aisance ». La cour relève encore que ces geôles ne possèdent « qu'une ouverture barreaudée non vitrée et une porte (...) ne permettant pas un renouvellement convenable de l'air dans une région pourtant soumise à un climat chaud et humide toute l'année ». Les juges concluent que la conception et l'insalubrité des locaux, « aggravés par la promiscuité résultant de leur suroccupation », suffisent à caractériser la méconnaissance par l'administration pénitentiaire des stipulations de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la loi pénitentiaire de novembre 2009, et révèlent « une atteinte à la dignité humaine ». Chacun des détenus plaignant se voit ainsi octroyer une indemnisation de 300 à 1800 €. Choqués de cette décision, les dirigeants de FO pénitentiaire moquent « les prisons Club Med » et déclarent : « Quand est-ce qu’un ministre de la justice sera condamné pour les conditions de travail indignes et esclavagistes imposées aux personnels pénitentiaires ? » Ils demandent donc à la ministre de la Justice de faire un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat.

FXG, à Paris

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