Conférences économiques d'Outre-mer

Le Premier ministre détaille la feuille de route des Outre-mer

La restitution des conférences économiques et sociales s’est déroulée lundi matin à Paris en présence de nombreux élus, acteurs socio-économiques de l’Outre-mer (à noter l’absence de Didier Robert qui était annoncé). En trois tables rondes de trois quarts d’heure chacune, les questions de financement de l’économie, de la politique des filières et de l’emploi, de la formation et du dialogue social ont été abordées telles qu’elles sont remontées des conférences locales. C’est donc le discours du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui était attendu des acteurs économiques présents. Le chef du gouvernement a procédé à plusieurs annonces qui dessinent les contours de la feuille de route de son ministre des Outre-mer ; Il a d’abord indiqué que le RSTA, mis en place provisoirement après les crises de 2009, serait prolongé jusqu’au 31 mai prochain ; « Le gouvernement proposera également une méthode pour traiter le dispositif transitoire d’exonération de charges sur les bonus versés par les employeurs aux salariés. » Pour les employeurs, le gouvernement mettra en place au 1er janvier un crédit d’impôt « pour la compétitivité et l’emploi ». L’objet de ce crédit d’impôt est de « ne pas pénaliser le pouvoir d’achat tout en accompagnant les entreprises dans la fin de ces dispositifs dérogatoires ».

Le Premier ministre a voulu afficher « une vision du développement économique » dans les secteurs agricole, agro-alimentaire, du tourisme et du BTP. Ainsi la loi de modernisation agricole qui sera discutée en 2013 aura « un titre spécifique Outre-mer ». Il a mis en avant l’action de la banque publique d’investissement qui aura ses déclinaisons adaptées aux outre-mer. Plus spécifiquement, il a abordé la question des TPE qui ont des créances publiques pour proposer un plan d’étalement des dettes sociales (ou un moratoire) « tenant compte des créances que les petites entreprises détiennent auprès des collectivités publiques ». Il a aussi proposé pour les TPE ayant des dettes limitées « un dispositif de rachat des passifs et actifs publics ». Pour ces mêmes TPE, il a proposé d’étendre aux Outre-mer le dispositif d’emplois partagés.

Concernant la coopération régionale, Jean-Marc Ayrault a rappelé qu’au 1^er janvier, les visas ne seront plus nécessaires pour les Sud-Africains désireux de se rendre à la Réunion et indiqué qu’une réflexion était ouverte pour que ce même dispositif soit appliqué avec l’Inde et Madagascar pour la Réunion, et avec le Brésil pour les Antilles et la Guyane. Faisant écho au président de la Région Martinique qui demandait la reconnaissance du fait syndical martiniquais, le Premier ministre a souhaité que « les conditions d’application des conventions collectives nationales soit précisées pour éviter des situations où des branches n’ont aucun cadre conventionnel faute de dialogue social local ».

Avant d’évoquer le financement de l’économie, c’est-à-dire la réforme de la défiscalisation, en mettant en cohérence les systèmes d’exonération de charges, d’aides fiscales, de mobilisation de l’épargne locale et d’accès au crédit, « en préservant les flux financiers et améliorant leur efficacité », Jean-Marc Ayrault a indiqué que « la lutte contre la pauvreté dans les DOM sera une priorité du gouvernement ».

FXG (agence de presse GHM)

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