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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 07:00

L’autonomie financière des communes au menu du Congrès des maires

La journée des maires d’Outre-mer qui s’est tenu hier à l’hôtel de ville de Paris s’est ouvert sur le débat sensible des finances communales.La-tribune-avec-Lombion--3e-a-gauche---Alex-Weimert--5e---.jpg

« Nous gérons nos budgets avec difficultés. » René Noël, président de l’association des maires de Guadeloupe, a donné le ton, hier lors de la journée des mers d’outre-mer inaugurant le 93e Congrès des maires à Paris. ROccolier-monte-a-la-tribune.jpgaymond Occolier, son homologue martiniquais, est resté dans le ton quand il a rappelé « le gel pour trois ans des dotations des collectivités » ou encore « l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de l’octroi de mer »… Il n’a pas hésité à parler de « communes exsangues », rappelant la dette de l’Etat au Conseil général de la Martinique : 57 M€. Alex Weimert, adjoint aux finances de la ville de Cayenne a témoigné sur le protocole signé par sa ville en 2008 avec l’Etat pour une restructuration des finances communales. Se faisant le bon élève, il a rappelé les contraintes auxquelles Cayenne avait accepté de se plier : prospective, élargissement des bases fiscales, programmation pluriannuelle d’investissement et rationalisation de la gestion. Lombion-monte-a-la-tribune.jpgJean-Claude Lombion, maire de Morne-à-l’Eau en Guadeloupe, a rappelé que 9 communes sur 32 avaient une épargne négative. Il a donc plaidé pour un allègement des charges sur la part de surrémunération des fonctionnaires territoriaux, la protection de l’octroi de mer, l’encaissement effectif des dettes trop souvent qualifiées d’irrécouvrables ou encore la relance des plans COCARDE (Contrat d'Objectif Communal d'Aide à la Restructuration et au Développement). Mais surtout, il s’en est pris à « l’argent qui transite dans nos pays sans y rester ». Pour finir son long discours qui a été très applaudi, il a lancé un appel pour « la recherche de l’autonomie financière des communes avec l’aide de l’Etat pour s’affranchir de l’assistanat ».

Plan COCARDE et partenariat public privé

Salle-des-congressistes.jpgDeux types d’actions ont été apportés en guise de réponse : les plans COCARDE et les partenariats publics privés. Concernant les premiers, Bernard Bovis chargé des collectivités à l’administration de l’Outre-mer, a indiqué que l’accès au plan COCARDE repose sur le volontariat des communes. Sainte-Rose, en Guadeloupe, est la première commune ultramarine à en avoir bénéficié en 2004. En mai 2010. 8 communes de Guadeloupe l’ont obtenu avec une mobilisation de 35.9 M€ et 9 (plus une à venir) en Guyane avec 55 M€. La Martinique et la Réunion n’y ont pas eu recours. Sur les partenariats public privé, François Bergère, de la mission ad hoc, a déclaré qu’ils étaient « un outil de modernisation de la gestion publique » et non « un outil de privatisation déguisé ». A titre d’exemple, il a cité le projet réunionnais du Tram-train. « C’était un bon projet, mais la condition essentielle est la solvabilité de la collectivité locale »… avant que la salle n’intervienne, René Noël, maire de la Désirade (Guadeloupe), a remis une couche sur la responsabilité de l’Etat : « Les services de l’Etat ont des difficultés à recouvrer nos taxes locales d’équipement… » Réponse de l’Etat, via la délégation générale de l’Outre-mer : « La problématique est identifiée… Les douanes sont interpellées. Je me renseignerai… »

FXG (agence de presse GHM)


Ils ont dit

Jean-Hugues Savigny, adjoint aux finances de la Possession (Réunion) : « Les politiques dogmatiques du gouvernement sauve les banques et pas les collectivités ! Ce qui nous guette, c’est la tutelle ! »

Edouard Chemin, élu de Grand-Rivière (Martinique) : « Il est question de survie pour nos petites communes, et je n’ai pas entendu une fois prononcer le mot solidarité. »

Eliane Vespasien, conseillère municipale de Pointe-à-Pitre : « Si vous aviez 30 % de chômage en métropole, tous les médias monteraient au créneau et ce serait la révolution ! Nous ne voulons plus de cette politique de la main tendue, nous voulons gagner notre indépendance territoriale. Je suis Française et j’entends le demeurer, mais j’aspire à beaucoup plus de respect. »

Yann Monplaisir, maire de Case-Pilote (Martinique) : « Nous devons assurer notre développement endogène, mais je n’ai jamais vu de bouteille se remplir sans source. Nos économies ne fonctionnent pas car les ressources ne sont pas mises à disposition par les banques. »

Léon Ettifier, de Grand-Rivière : « L’Etat ne donne presque plus rien aux communes et il a la mainmise sur la gestion de nos communes. Cette année, la salle (qui accueille les congressiste à l’Hôtel de ville de Paris) est moins oleine que l’an passé parce que les communes n’ont plus le droit d’inviter le nombre d’élus et d’adjoints souhaités pour se rendre au congrès des maires de France. Le receveur municipal refuse les factures de voyage et d’hôtel… Alors, quelle est l’autonomie des communes ? »

Roberto Moyoli, élu de Sainte-Marie à la Réunion : « L’aide, c’est bien, mais le travail c’est mieux. Les banques ont failli à leur mission première. Elles ne risquent rien et les entreprises déclarent forfait… »


Marie-Luce Penchard met la priorité sur l’octroi de mer

Marie-Luce Penchard a répondu aux élus en insistant sur « la volonté de l’Etat d’accompagner les communes sur la période 2011-2013 ». Ainsi, dans le projet de loi de finances, « le volume des crédits prévus pour le financement des contrats de projet et de développement des territoires s’élève à 180.76 M€ d’autorisations d’engagement, soit 15 millions de plus qu’en 2010, et 133.93 M€ de crédits de paiement ». Mais pour la ministre, « la vraie priorité est de restaurer les bases fiscales des communes d’Outre-mer ». Ainsi, en Guyane, l’Etat finance un matériel de topographie approprié afin d’accélérer le travail de recensement des bases de fiscalité directe locale ainsi qu’un second agent recenseur afin d'accélérer le processus d'identification des bases fiscales d’une commune importante. « Ce n’est qu’une expérience mais nous souhaitons la reproduire dans les cinq ans qui viennent. » Enfin, elle a abordé l’octroi de mer qui représente 27 % des recettes des communes, voire 35 % pour les communes de moins de 10 000 habitants. « La pérennisation de l’octroi de mer constitue un de mes objectifs prioritaires pour 2011. » Pour l’heure, ses services attendent l’approbation par la Commission de son « rapport à mi-parcours ». Elle se dit optimiste.

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