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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 07:15

GPL veut recentrer l'aide à la continuité territoriale sur des critères sociaux et de déplacement professionnelsGPL-et-CNEPEOM.JPG

La ministre a détaillé mardi soir devant les membres du comité national d'évaluation des politiques publiques en outre-mer ce qu'elle envisage pour l'aide à la continuité territoriale. Toutes ces précisions ont été données après les critiques du président de la Région Réunion qui mobilise 20 millions d'euros par an à la mobilité.

"Aujourd'hui, explique GPL, alors que le dispositif d'aide à la continuité territoriale est un dispositif social, le gouvernement s'est rendu compte que, à la Réunion par exemple, ce ne sont pas les personnes les plus modestes qui en bénéficient le plus, mais les gens qui ont des revenus un peu supérieurs." La Région participe depuis 2010 au financement d'un déplacement en métropole pour toute famille qui gagne jusqu'à 9000€ par mois. En choisissant de ne participer au financement d'un voyage que tous les trois ans et non plus chaque année, le gouvernement sait qu'il n'impactera pas les plus modestes qui voyagent effectivement généralement une fois tous les trois ans. "Pour les autres, c'est un plus, dit la ministre, c'est agréable, mais ça ne fait pas partie à mon avis des nécessités essentielles sur lesquelles l'Etat doit intervenir. La seule solution qui nous semble équitable est de recentrer le dispositif avec des critères sociaux et de déplacement professionnels."

Les revenus les plus modestes exclus du dispositif régional

L'aide complémentaire fournie par la Région aux gens qui ont des salaires intermédiaires favorise les projets de voyage et induit une charge accélérée pour les finances de l'Etat qui a donc mis son hola. "La Région met beaucoup d'argent pour aider des gens qui ont un salaire moyen à partir en métropole plus souvent alors que, regrette GPL, les 90 % de l'enveloppe globale que l'Etat consacre au service de la mobilité de jeunes sans qualification est sous-utilisée." Elle déplore que les millions d'euros mis par la Région Réunion pour permettre aux gens de voyager ne viennent pas davantage compléter la prise en charge de l'Etat au bénéfice des jeunes Réunionnais sans emploi. En 2013, sur 20 millions d'euros engagés par la Région, seuls 3 millions ont bénéficié aux ménages dont la tranche de revenu sous quotient familial est comprise entre 6 et 12 000 euros (ce qui correspond à un foyer avec deux enfants et un salaire compris entre  1660 euros et 3300 euros par mois). Ceux dont les revenus sous quotient familial sont compris en 0 et 6 000 euros sont exclus du dispositif.

Interpellée sur la "destruction de l'aide à la continuité territoriale par le député Modem Thierry Robert, hier lors de la séance de question au gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre a sorti un exemple parlant : "Une bénéficiaire a reçu trois mesures d'aides en trois ans (2011, 2012, 2013) au titre de la 3° tranche plus une aide spécifique en 2012, avec un revenu familial annuel déclaré de plus de 110 000 €." La ministre a aussi indiqué que 439 bénéficiaires de l’aide déclarent un revenu annuel supérieur à 100 000 € et 2 500 un revenu se situant entre 80 000 et 100 000 €." Elle a conclu, un peu perfidement : " Cette politique régionale revient à subventionner les compagnies aériennes et n’aide pas à faire baisser le prix des billets !"

FXG, à Paris


Le nouveau dispositif

Le financement par l'Etat du passeport mobilité formation professionnelle sera maintenu à 7 millions et celui du passeport mobilité étudiant gagne 2 millions à 14 millions d'euros en contrepartie de la réduction à 80 % du plafond d'aide et du passage au rythme triennal des voyages. Il y a aussi quelques améliorations : ainsi aujourd’hui, un jeune qui bénéficie de l’aide à la continuité territoriale pour passer un concours et qui le rate n’a pas le droit à une nouvelle aide dans la même année. Demain, il y aura droit. Le bénéfice de la mesure sera également ouvert aux parents dont les enfants sont évacués pour des raisons de santé vers la métropole. Concrètement, un enfant malade devant se rendre en métropole pourra désormais être accompagné de ses 2 parents et non plus d’un seul comme aujourd’hui.


Le dispositif régional

L’Etat aide les plus modestes en apportant annuellement une aide majorée et soutient ceux qui ont des revenus intermédiaires en leur apportant une aide simple. A la Réunion, l’aide majorée est de 360 euros et l’aide simple de 220 euros. Le Conseil régional de la Réunion complète l’aide simple des revenus intermédiaires pour la mettre au même niveau que l’aide majorée des revenus les plus modestes. Il crée par ailleurs une nouvelle catégorie de bénéficiaires qui perçoivent des revenus beaucoup plus importants et auxquels il verse une aide aussi élevée que celle que l’Etat réserve aux revenus les plus modestes.

 

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