Contrats de plan Etat-Region

Les Régions à Matignon autour des contrats de plan

Le Premier ministre a reçu à déjeuner, hier, les présidents de région pour lancer avec eux la nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020. Autour de la table, se trouvaient aussi les ministres Cécile Duflot (Egalité des territoires et logement), Marylise Lebranchu (Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique), Victorin Lurel (Outre-mer) et Frédéric Cuvillier (Transports, de la mer et de la pêche). Selon Matignon, l’objectif de ces contrats est double : « renforcer la compétitivité et développer une économie durable au service de l’emploi, au service de l’égalité des territoires ». Pour cela cinq orientations prioritaires ont été définies autour de l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et les mobilités multimodales.

C’est dans ces domaines que les investissements conjoints de l’Etat et des régions devront donc être ciblés. A cette occasion, le Premier ministre a présenté Eric Delzant, préfigurateur du nouveau Commissariat général à l’égalité des territoires. Placé auprès du Premier ministre, il sera l’interlocuteur des présidents de région, en liaison avec les ministres et les préfets, pour coordonner la préparation des nouveaux contrats de plan Etat-régions qui seront signés à l’été 2014, mais qui devront etre prêts dès le mois de février.

ITW Serge Letchimy, président de la Région Martinique

«Pour un partenariat équilibré, il faut nous restituer nos recettes fiscales»

La présentation des futurs contrats de plan par le Premier ministre vous satisfait-elle ?

Il ne s’agissait pas que des contrats de plan parce qu’il y a aussi les fonds européens que le gouvernement avait décidé de transférer aux Régions. C’est acté et ça va nous permettre d’avoir de la cohérence entre les politiques de financement et les politiques de développement économique. Rappelons que dans l’acte 3 de la décentralisation, le chef de file du développement économique, ce sont les Régions.

Vous avez néanmoins soulevé quelques problèmes…

Il y a quelques gaps ! Le Fonds social européen n’est transféré qu’a 35 %. Nous avons demandé le maintien du transfert global. Les contrats de plan Etat-région sont un partenariat très actif pour le progrès, la construction et l’emploi, c’est bien, mais c’est une responsabilité qui doit être complète. Il faut mettre en cohérence les politiques publiques par rapport aux territoires. Lorsqu’on a des appels à projets, ce sont des grandes entreprises qui répondent et on ne développe pas, en France, les PME et, chez nous, les TPE. Il y a un regard spécifique à avoir pour les TPE. Par ailleurs, les régions sont très sollicitées financièrement parlant. Nous participons aux contrats de plan à hauteur de +30 % par rapport a l’Etat. Il faut un partenariat équilibré et pour cela, il faut nous restituer nos recettes fiscales. La Martinique, entre 2010 et 2013, a perdu 100 millions de recettes nettes.

Est-ce que l’enveloppe sera la même ?

L’enveloppe de la Martinique a sensiblement augmenté, mais au-delà de la question des fonds, il s’agit de mener des politiques de territoire ou notre collectivité régionale a une responsabilité forte. Et ca, c’est très nouveau, puisque l’on passe de l’état de région qui avait l’habitude d’équiper à celui de région qui doit penser le développement local dans son bassin. En France, on parle de réseau ferroviaire, mais chez nous, c’est surtout l’interconnexion dans l’aérien ou le maritime par rapport à nos îles voisines. La problématique est tres différente, nous l’avons dit clairement au Premier ministre.

Propos recueillis par FXG, à Paris

Ils ont dit

Josette Borel-Lincertin, présidente de la Région Guadeloupe

Le contrat de plan permet de faire coïncider les besoins de la Guadeloupe à la réalité des fonds qui nous seront alloués. J’ai rappelé au Premier ministre qu’il nous fallait réduire la facture sociale et faire en sorte que ces fonds puissent compenser ceux qui ne sont pas intégrés dans le cadre des fonds européens. J’ai aussi rappelé que nos populations les plus fragilisées doivent être prises en compte même si ça ne fait pas partie d’une ligne budgétaire. Mais si on parle d’inclusion sociale, il faut obligatoirement que le Premier ministre touche ça du doigt. Je lui ai enfin rappelé que nous construisons le Memorial ACTe qui doit être livré fin 2014, et que le président de la République avait promis, le 10 mai dernier, de nous accompagner. J’ai aussi demandé à ce que l’unicité du fonds social européen soit préservée (l’Etat envisage de n’en transférer que 35 % aux Régions, ndlr) et je crois que le Premier ministre a bien compris l’importance qu’une gestion bicéphale ferait du tort à la cohésion. Mais sur le montant de l’enveloppe, je crois qu’on s’en sort plutôt bien.

Rodolphe Alexandre, président de la Région Guyane

La position que nous avons défendue est de ne pas avoir une enveloppe inférieure à celle de 2007-2013 et que, dans les contrats de plan, il faut un plan spécifique à la Guyane. A priori, le Premier ministre nous a écouté, mais on a obtenu le soutien du president de l’association des régions de France. La question, maintenant, est de voir avec l’Etat comment nous partageons les vraies ambitions. Nous avons 200 millions à engager sur les constructions scolaires, quelle sera la parité entre l’Etat et les collectivités ? Même chose pour les routes ; l’investissement doit être de 380 millions. Quelle sera la parité avec l’Etat ? Je ne suis pas dans le débat de savoir qui fait quoi, mais comment on travaille avec l’Etat, sur quelle base ? On sait que les dotations ont diminué, nos recettes insuffisantes et que nous sommes la seule région de France à diverger sur le plan des fonds européens. Aujourd’hui, des gens comprennent que la Guyane, ce n’est pas la France, c’est pourquoi notre contrat de plan doit etre spécifique.

#fxgpariscaraibe