Contrôle au faciès sur un policier antillais

Contrôle au faciès d’un policier antillais : la justice se réveille

GS, policier originaire du François, a été victime d’un contrôle au faciès musclé en région parisienne en 2009. Depuis, la justice prend son temps.

GS face à sa defense, Mes Elya Narfez et Alex Ursulet

Quatre ans après les faits, le juge de Senlis chargé d’instruire la plainte de GS, un policier martiniquais victime d’un contrôle d’identité qui s’est achevé menottes aux poignets, à la gare de Creil en janvier 2009, vient d’annoncer au plaignant qu’il allait auditionner prochainement un témoin, l’employé de la gare et, le 20 février prochain, organiser une confrontation entre les policiers contrôleurs et le policier contrôlé.

Retour sur une affaire emblématique des dérives des contrôles au faciès en France. Matin du 26 janvier 2009, le brigadier GS, un Franciscain attaché à l’unité des voyages officiels au sein de la compagnie centrale de circulation, va rejoindre son service à Paris. Devant la gare, il observe une escouade de policiers qui procèdent a des contrôles d’identité. Ces contrôles, remarque-t-il, ne visent que des Noirs ou des Arabes. Il avance et se fait à son tour interpeller. Il en demande la cause. Ça agace les policiers. Il insiste ; on lui parle de « critères d’extranéité » (relatif a ce qui est étranger, ndlr)… Très vite, il se retrouve isolé de la foule, poussé sur le quai, contre un mur, et menotté. Un policier le fouille, sort ses papiers et découvre, sidéré, que le rétif est un collègue. A peine le « collègue » est-il relâché, un employé de la SNCF se présente spontanément pour lui signifier qu’il a été choque par ce qu’il a vu. GS consulte dans la foulée un médecin qui diagnostique un stress post-traumatique. Il n’arrive toutefois pas assez en retard et peut participer comme prévu à la sécurisation d’un déplacement du président de la République. Le soir même, il avise sa hiérarchie par courrier. Le commissaire en charge du service des compagnies centrales de circulation ne lui répond pas. Le 20 février 2009, GS porte plainte auprès de l’Inspection générale des services. Neuf mois plus tard, comme rien ne s’est passe, il demande à être reçu. En vain… Le 3 mai 2011, il dépose une plainte auprès du parquet de Senlis qui ouvre une information judiciaire et saisit un juge d’instruction. Celui-ci auditionne, en janvier 2012, les policiers mis en cause et, moins d’un an plus tard, le 28 septembre 2012, le procureur rend un réquisitoire de non-lieu. La défense de GS, Mes Alex Ursulet et Elya Narfez, fait appel. Le Parisien en parle. La rédaction de France O aussi qui parvient à mettre mal à l’aise le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Dans le même temps, les avocats saisissent par courrier le garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ils l’interpellent sur les fameux « critères d’extranéité » revendiqués par les policiers pour justifier leurs contrôles au faciès. Quoique susceptible de répondre a ces « critères », la ministre de la Justice a certifié, en prenant ses fonctions place Vendôme en juin dernier, qu’elle ne saurait intervenir dans les affaires judiciaires. C’est donc un simple éclair de lucidité qui a animé le juge d’instruction pour relancer sa procédure. « Il finit par faire ce par quoi il aurait dû commencer », s’est exclamé Me Ursulet.

Dans l’intervalle, GS a vu son avancement professionnel retardé et a essuyé un avertissement qu’il conteste devant le tribunal administratif. Dans six mois, GS sera à la retraite.

FXG (agence de presse GHM)

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