Contrôles policiers et minorités visibles

Contrôles au faciès et négritude

Les contrôles au faciès ne sont pas nouveaux en France mais le concert de soutien à Eric Zemmour après sa condamnation pour incitation à la haine raciale, en février dernier, leur a donné une acuité nouvelle. Dans ce dossier nous relatons deux affaires de contrôles de police discriminant, mais aussi une affaire montrant qu’au sein même d’une institution policière, des fonctionnaires peuvent faire l’objet d’injures raciales de la part d’un supérieur sans que le parquet ne prenne la peine d’actionner des poursuites.

Quand le chroniqueur Eric Zemmour dit à la télé : « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait », le tribunal correctionnel de Paris estime qu’il « justifie directement et clairement les contrôles, aussi arbitraires que systématiques, envers certaines catégories de population » et l’a condamné…

Citoyens français contre lesquels on ne peut prétexter un critère d’extranéité, les Antillais sont des cibles privilégiées des contrôles de police. « Nos enquêtes, explique René Lévy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales(CESDIP) du CNRS, co-auteur avec Fabien Lévy d’un rapport publié en 2009, Police et minorités visibles ; les contrôles d’identité à Paris, n’ont pas permis d’établir de statistiques sur les Antillais, Guyanais ou Réunionnais parce qu’on ne peut les distinguer des autres Noirs… » En région parisienne, leur étude a permis de comparer les probabilités respectives de contrôle des différents groupes humains. « Par rapport aux Blancs, les Noirs sont invariablement contrôlés dans des proportions plus élevées. »

La France au 4^e rang européen pour les contrôles des Arabes et au 6^e pour les Noirs

Une autre étude a toutefois permis d’établir qu’en matière de contrôles, toutes minorités confondues, la France est classée 4e dans l’Union européenne, derrière l’Italie, la Slovaquie et la Grèce. Selon l’étude publiée en mai 2010 par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, et réalisée à l’échelle de l’Europe, quand 42 % des Maghrébins et 38 % des Noirs sont contrôlés, seuls 22 % de ceux issus de la population majoritaire le sont. La France se place ainsi au 4^e rang pour les contrôles de Maghrébins et au 6^e rang pour le contrôle des Noirs. Sur la fréquence des contrôles, un Maghrébin sera contrôlé 3,2 fois, un Noir, 3 fois, et un ressortissant majoritaire, 2,2 fois. « Pour autant, ajoute René Lévy, tout le monde n’attribue pas systématiquement ces contrôles à du profilage. » Le climat général joue aussi. « Dans d’autres circonstances, comme l’arrivée au ministère de l’Intérieur de Charles Pasqua en 1986, le fait qu’il ait pu annoncer qu’il couvrirait les bavures a conduit à une augmentation des dérapages. A son retour place Beauvau, en 1993, Charles Pasqua avait changé d’attitude et les bavures ont été moins nombreuses. « Les policiers se sentent autorisés s’ils se sentent couverts », conclut René Lévy. Jusqu’au dernier remaniement ministériel, les policiers étaient dirigés par un ministre de l’intérieur condamné pour injure raciale. Même s’il a fait appel de ce jugement et qu’il n’est plus ministre, cela a pu participer à un relâchement de la déontologie policière… « Quand ils ne sont pas racistes, poursuit René Lévy, ce sont des professionnels confrontés à des gens durs et ils ont tendance à généraliser à partir de leur expérience même si leur expérience est biaisée, un peu comme si un médecin voyait tous les gens malades… » Pour justifier du comportement de ses troupes, la préfecture de Paris, a toujours recours à une explication standard et non spécifique à la France. Ainsi, à la sortie du rapport Jobard et Lévy, la chargée de communication de la préfecture de Paris expliquait : « La police contrôle ceux dont on sait par expérience qu’ils sont plus disposés que d’autres d’être des fauteurs de troubles. » Voilà les Français noirs avertis !

FXG (agence de presse GHM)

Photo 1 : contrôle de Noirs à Paris 18

Photo 2 : contrôle de d'un Maghrébin à La Rochelle

Photo 3 : La police rue Ramey à Paris 18

Les mesures des contrôles au faciès

Ala station de métro Châtelet, la probabilité de contrôle des Noirs est 11,5 fois plus grande que celle des Blancs ; au métro Gare du Nord, elle l’est de 6,7 fois ; sur la place de la Fontaine aux Innocents et au RER de la gare du Nord, elle l’est respectivement de 3,9 et 3,3 fois. Globalement, ils ont six fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs. Cette donnée établit clairement que les Noirs font l’objet d’un contrôle au faciès. Les Arabes sont également davantage contrôlés que les Blancs : dans l’ensemble, leur probabilité de contrôle est 7,8 fois plus forte que pour ces derniers.

Un policier martiniquais victime de la police à Creil

G.S., quinquagénaire originaire du François en Martinique, se rendait à son travail à Paris, le 21 janvier 2009 vers 10 heures. Arrivé sur la place de la gare de Creil, son attention est attirée par un contrôle de police. Il observe un moment et constate que les fonctionnaires contrôlent exclusivement des personnes noires ou maghrébines. G.S. pénètre alors dans l’enceinte de la gare. Aussitôt, les policiers lui demandent de justifier son identité. Il sort son portefeuille mais demande dans le même temps les raisons de ce contrôle. « Réquisition du procureur ». G.S. leur fait part de son étonnement au vu des contrôles au faciès systématisés. « Vous n’exécutez pas vraiment ce que demande le procureur », ose-t-il. Ils répondent : « Critères d’extranéité » « Mais comment pouvez-vous deviner si je suis ou non un étranger… » Les fonctionnaires de police coupent court et empoignent le Martiniquais, l’entraînent une centaine de mètres plus loin sur le quai, le plaquent contre un mur et le menottent dans le dos, provoquant une blessure au poignet. Un des fonctionnaires lui arrache son portefeuille, l’ouvre et constate que G.S. est fonctionnaire de police. Les policiers lui demandent pourquoi il n’a pas fait état de sa profession auparavant, lui ôtent les menottes, lui rendent son portefeuille et lui demandent de présenter sa pièce d’identité. Avant de partir, précipitamment pour ne pas rater son train, un agent de la SNCF, témoin des faits, lui indique qu’il est prêt à témoigner. G.S. qui devait participer le jour même au dispositif de sécurité d’un déplacement de Nicolas Sarkozy, arrive finalement à son travail avec vingt minutes de retard… Le 26 janvier suivant, G.S. alerte officiellement sa hiérarchie. Le 20 février, il dépose plainte devant l’inspection générale des services (IGS). Le 3 mars, il écrit au procureur de la République de Senlis pour connaître les suites de sa plainte. Le 13, il relance sa hiérarchie dans le même but. En novembre 2010, l’agent de la SNCF confirme par écrit son témoignage qu’il a produit devant l’IGS. En mars 2011, G.S. dépose finalement une plainte avec constitution de partie civile… Car ni le parquet, ni l’IGS n’ont jugé utile de donner une suite judiciaire à ces événements.

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Matthieu Anatole attaque en justice le policier étrangleur

La mésaventure de Matthieu Anatole a été relatée dans le Canard enchaîné du 2 mars sous le titre évocateur : « Stupeur et étranglement ». Cet article relate dans le détail comment, sans raison sérieuse, Matthieu Anatole, un Martiniquais de 19 ans, a fait l’objet de violences policières gratuites (étranglement, tacle, chute sur la tête et humiliations) et de 18 heures de garde à vue le 15 novembre 2010… En février, le procureur de Pontoise a écrit à Matthieu pour lui signifier qu’il classe sans suite la procédure du commissariat de Cergy dressée contre lui pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion ». « Les faits qui vous sont imputés me paraissent insuffisamment établis », écrit le procureur adjoint qui ajoute qu’il a saisi le bureau de la discipline de la direction départementale de la Sécurité publique du Val d’Oise, « afin qu’il soit enquêté sur la régularité de votre interpellation et du déroulement de la garde à vue »… Toujours est-il que la plainte déposée par Matthieu Anatole auprès de la gendarmerie ne semble pas avoir justifié pour le parquet la nécessité d’actionner la justice. Alors, comme pour l’affaire du policier Georges Sully, Matthieu Anatole a dû faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile. C’est-à-dire que dans l’espoir que justice lui soit rendue, il a dû consigner une somme d’argent pour que le doyen des juges d’instruction soit saisi de son affaire…

FXG

Les CRS traités de « Bananias » demandent 20 000 € à l’Etat

Le 21 mars, la 1^re chambre du tribunal de grande instance de Paris a examiné l’affaire opposant trois CRS d’origine guadeloupéenne à l’Etat pour déni de justice. Les trois plaignants demandent que l’Etat soit condamné à les indemniser à hauteur de 20 000 € chacun en raison d’un préjudice subi à l’occasion d’un dysfonctionnement du service public de la justice. A l’origine de cette affaire, il y a les propos à caractère raciste tenus par le commandant adjoint de leur unité, le capitaine François Spina. C’était le 22 juin 2009, au foyer de leur cantonnement lors d’une mission en Corse. Vers 8 h 30, en les voyant assis en train de petit-déjeuner, l’officier leur lance : « Ca va les Bananias ? » De retour sur le Continent, les trois CRS déposent plainte devant la gendarmerie, le 5 août 2009, pour « injures non publiques en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion ». Le 14 décembre, ils sont reçus, à leur demande, par le procureur de la République de Meaux. Alors que le capitaine Spina a fait l’objet d’une sanction de sa hiérarchie, un avertissement, le procureur leur apprend que leur plainte n’a pas été traitée et se retrouve donc, de fait, prescrite… Une information qu’il leur confirme le lendemain par écrit et par laquelle, il leur « renouvelle [ses] excuses ». C’est dans ces conditions que les trois CRS guadeloupéens ont assigné l’Etat pour déni de justice. Lors de l’audience de la 1^re chambre du tribunal de Paris, le ministère public a reconnu en l’inaction du procureur de Meaux « une déficience caractérisée traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir une mission dont il est investi », mais il a contesté le bienfondé du montant des réparations : « Les demandeurs ne sont fondés qu’à se plaindre d’une perte de chance d’obtenir réparation du préjudice moral résultant de l’infraction dénoncée (…) Le préjudice apparaît particulièrement hypothétique dans la mesure où le parquet n’était pas tenu d’exercer des poursuites (…) En matière de contravention de 4^e classe, la pratique habituelle des parquets consiste à ne pas agir d’office mais à laisser aux parties le soin de poursuivre par voie de citation directe. » Au final, a résumé Me Alex Ursulet, pour la défense, on constate que la puissance publique aura préféré que l’Etat réponde d’un déni de justice plutôt que d’envoyer un de ses officiers de police répondre de ses propos à caractère raciste prononcés contre des agents de l’autorité publique… Les trois CRS ont demandé 20 000 €. Une somme injustifiée et exorbitante selon l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor. Le tribunal rendra sa décision le 2 mai.

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