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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 08:20

L’élection de Corinne Narassiguin annulee par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi 15 février sur les protestations dirigées contre les opérations électorales de juin 2012 dans six circonscriptions des Français établis hors de France pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale. Parmi elles, Corinne Narassiguin, élue originaire de la Renion dans la 1ère circonscription des Français établis hors de France (Canada, États-Unis), a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L'intéressée avait, en violation du code électoral, ouvert deux comptes bancaires, l'un dans une banque en France, l'autre dans une autre banque aux Etats-Unis. Il résulte de l'instruction que ces deux comptes ont été utilisés de manière concomitante durant toute la durée de la campagne électorale ; que le montant total des opérations retracées sur le compte bancaire ouvert aux États-Unis représente 12,2 % du montant des dépenses inscrites au compte de campagne. Corinne Narassiguin n'a pas fait usage des dispositions de la loi qui permet aux mandataires des candidats des circonscriptions des Français établis hors de France d'autoriser une personne par pays de la circonscription, autre que le candidat ou son suppléant, à régler des dépenses…

Le Conseil constitutionnel a donc déclaré Corinne Narassiguin inéligible pour une durée d'un an. Les opérations électorales dans la 1ère circonscription des Français établis hors de France ont par suite été annulées. Cette disposition stipule que Mme Narassiguin ne pourra se présenter pour récupérer son siège de députée. Mme Narassiguin venait de s’illustrer à l’Assemblée en défendant le projet de loi du mariage pour tous au nom du groupe socialiste.

Une autre élue socialiste, députée de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël), Mme Poznanski-Benhamou a vu son élection invalidée et son éligibilité suspendue elle aussi pour un an.

FXG, à Paris

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