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Cour des comptes et aides agricoles en outre-mer
La Cour des comptes pointe du doigt les très chères aides à la banane
La Cour des comptes, dans son rapport annuel qui a été remis hier au président de la République, s’est intéressée à quelques politiques de l’Etat dans les départements d’outre-mer. Si les magistrats financiers se sont intéressés aux carences des plans de prévention des risques en Martinique et en Guadeloupe (insuffisance de la lutte contre les constructions illégales, de trop nombreux bâtiments de l’Etat hors norme) en remarquant que l’on préférait indemniser plutôt que prévenir (des indemnisations à hauteur 85 millions d’euros entre 2007 et 2009), c’est la politique de soutien à l’agriculture qui en a pris pour son grade ! La Cour note que les aides, principalement destinés à la banane et à la canne, ont crû de 40 % entre 2008 et 2010. Elles représentaient 28.6 % de la valeur de la production agricole ultramarine, soit le double de la proportion constatée dans l’Hexagone. « Le cas extrême, a cité le président de la Cour, Didier Migaud, est celui de la banane de Martinique : les aides représentent 64,7 % de la valeur de la production. » Tandis que le secteur n’arrive pas à maintenir ses emplois qui sont en baisse de 40 % aux Antilles. Mais ce n’est pas tout, l’effort budgétaire de l’Etat pour les producteurs de bananes a quelque fois pris la forme d’abandon de créances. Entre 2003 et 2008, des lettres interministérielles ont transformé des prêts en subventions, notamment après le cyclone Dean. 32,54 millions d’euros d’avance aux producteurs ont été ainsi convertis en subventions. La dépense a été faite sans inscription en crédits budgétaires et n’a été régularisée que par la loi de règlement 2009. Au total sur 53,5 millions d’euros avancés entre 1997 et 2008, les bananiers n’ont remboursé que 5 millions ! Ces transformations en subventions de 89 % des prêts équivaut, compte tenu des intérêts non perçus, à une aide supplémentaire de 49,2 millions €. Quant aux aides communautaires, la banane en est bénéficiaire de 53 % et la canne de 28 %. « De ce fait, ces cultures reçoivent une part des aides très supérieure à leur poids dans la production agricole des 4 DOM, 14,5 et 19,1 % respectivement. »
15 000 euros d'aide par hectare contre 500 dans l'Hexagone
L’évolution de l’aide par tonne de bananes produite est passée de 350 € la tonne en 2002 à 775 € en 2007 et 691 en 2008. Quant à l’aide par rapport à la superficie, elle s’est élevée à 15 000 € en 2008 (ce qui fait une aide de 300 000 € pour une plantation de 20 hectares). En comparaison, le montant moyen de la subvention à l’hectare dans l’Hexagone est de 500 €. « Ces chiffres, notent les rapporteurs, reflètent certes les fortes contraintes propres au secteur de la banane, mais sont difficilement compréhensibles dans un contexte de rareté budgétaire et conduisent à s’interroger sur la meilleure stratégie à retenir pour développer l’emploi et l’activité économique dans les DOM. » au final, la Cour recommande de redéployer les aides en privilégiant la diversification, de prendre en compte le bilan carbone, de lier le versement des aides au strict respect de l’environnement, d’opérer un suivi du plan chlordécone en liaison avec le ministère de la santé, d’améliorer l’intégration des filières pour qu’elles répondent mieux à la demande locale, astreindre l’ODEADOM à établir le bilan de toutes les aides agricoles pour avoir une vision globale des aides dont bénéficie l’agriculture ultramarine.
FXG (agence de presse GHM)
Quelques chiffres
Les subventions rapportées au revenu des entreprises agricoles :
Guadeloupe : 38,6 % en 2007 ; 69,8 % en 2008
Martinique : 99,9 % en 2007 ; 158,6 % en 2008
Guyane : 4,3 % en 2007 ; 10,5 % en 2008
Réunion : 24,8 % en 2007 ; 34,8 % en 2008