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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 06:13

Amendes et grosse ardoise pour les comptables de la chambre d’agriculture de Guyane

La Cour des comptes a rendu hier matin deux arrêts concernant la chambre d’agriculture de la Guyane. L’affaire, examinée par la 7e chambre le 1er février dernier, mettait en cause l’ancien comptable, Serge Loupec (2004-2007), et son successeur, Frédéric Lambert (à partir de 2008). Le premier arrêt concerne des retards dans la production des comptes de la chambre. Il y a eu 26 mois de retard en 2005, 14 mois en 2006 et 8 mois en 2008. Jusqu’au 31 décembre 2008, la pénalité quoi s’applique est de 22 € par mois de retard. Pour l’exercice 2008, elle est de 50 €. En conséquence Serge Loupec est condamné à une amende de 880 €, et Frédéric Lambert à 400 €. Le second arrêt ne concerne que Serge Loupec et des non recouvrements de titres de créances. La Cour a estimé que « l’absence de diligences du comptable fonde la mise en jeu de sresponsabilité personnelle et pécuniaire » et que M. Loupec est débiteur de la chambre d’agriculture de Guyane pour la somme de 3 048.98 € pour l’année 2004, de 28 203,08 € pour l’année 2005, de 169 160,29 € pour l’année 2006 et de 242 299,63 € pour l’année 2007. Le total de 442 711.98 est augmenté des intérêts à compter du 10 octobre 2011. Le comptable condamné bénéficie de la solidarité d’un fonds de cautionnement mutuel qui va dans un premier temps couvrir le passif, moins une franchise de 10 %, avant de demander au comptable mis en débêt de le rembourser. Si le compatable est assuré (ce qui n’est pas une obligation), la société de cautionnement mutuel se retournera vers son assureur. Mais le cautionnement comme l’assurance sont plafonnés. Le comptable pourra également saisir le ministre qui peut décider d’une remise. Auquel cas, la valeur de la remise sera à la charge de la chambre d’agriculture. Enfin, en cas de non paiement, le comptable peut être poursuivi sur son patrimoine personnel.

FXG (agence de presse GHM)

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