Defisc : les projets de Bercy

Bercy rêve de budgétisation et de crédit d’impôt

Trois questions se posent aux réformateurs de la défiscalisation : Comment maîtriser la dépense ? Comment maintenir l’activité économique ? Comment garantir le montant des investissements, en particulier dans le logement social ?

« Cazeneuve est moins dur que Cahuzac, mais nous nous sommes quittés en prenant acte de notre désaccord… » Le ton des relations entre le ministère du Budget et celui de l’Outre-mer était ainsi résumé par Victorin Lurel, hier midi, à l’issue de la deuxième réunion des instances consultatives de la réforme de la défiscalisation. Les deux ministres se sont rencontrés, à ce sujet, mardi 14 mai et, hier matin, pour la première fois, les parlementaires et les milieux économiques d’outre-mer ont pu entendre les représentants du ministère du Budget présenter leur scénario pour « la réforme du soutien à l’investissement »… Sa solution consiste à tout budgétiser et à créer pour le secteur des investissements productifs un crédit d’impôt. Aucune somme n’a été avancée, laissant ainsi une porte aux deux autres scenarii. Le deuxième consiste à maintenir la défiscalisation telle qu’elle existe aujourd’hui, mais moralisée, avec des plafonds découplés de 30 000 et 40 000 euros et des mesures nouvelles sur les agréments, les seuils et la profession de monteur en défiscalisation. « Ce qui revient au monteur de dossier, rappelle Lurel, a été chiffré entre 250 et 300 millions sur les 2 milliards d’investissements. Ça fait beaucoup. »

Le troisième scénario est un mix de cette défisc nouvelle vague et du crédit d’impôt.

Tous ont fait le constat que les économies des outre-mer sont en crise et qu’elles ont besoin de financement. « Ce financement, indique le ministre, ce sont les banques qui pourraient etre plus présentes et plus dynamiques mais aussi le contribuable investisseur, donc la défiscalisation même si c’est devenu péjoratif. » Il préfère parler « d’aide incitative à l’investissement ». Car si Victorin Lurel peut espérer un réel soutien de Matignon, il lui faudra convaincre tous les députés rétifs à la défiscalisation de soutenir ce chapitre de la loi de finances 2014.

Ayrault dévoilerait la réforme fin juin aux Antilles

Seule certitude pour l’instant, le volume d’investissements estimé par Lurel à 2 milliards d’euros dont 1 en dépenses fiscales, doit être maintenu. « Il y a un conflit, explique le ministre, entre l’objectif fixé par le gouvernement, le maintien d’un volume conséquent d’investissements, et les outils. »

Bercy défend les outils crédit budgétaire et crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ; tous les acteurs ultramarins de l’instance défendent l’outil défiscalisation et sont ouvertement hostiles au crédit d’impôt. Victorin Lurel envisage volontiers le maintien de la défiscalisation pour le logement social et un crédit d’impôt pour le secteur productif, même s’il s’interroge sur « l’effectivité et l’efficience d’une mesure en crédit d’impôt ». Les entreprises seront-elles capables de mobiliser ce crédit, auront-elles accès au crédit bancaire ? La Banque publique d’investissement devra-t-elle se substituer aux banques ? Il y a encore beaucoup de questions encore sans réponses…

Le 5 juin prochain, Les sénateurs. Serge Larcher et Marie-Noëlle Lienemann doivent rendre leur rapport avant une derniere réunion de l’instance de concertation. « Nous aurons à trancher avant le 28 juin, précise le ministre, à décider avant le 5 juillet, c’est-à-dire avant le débat d’orientation budgétaire. » Jean-Marc Ayrault qui a annoncé un déplacement en Martinique et en Guadeloupe aux alentours des 25 et 26 juin pour le centenaire de la naissance d’Aimé Césaire, pourrait profiter de sa présence outre-mer pour annoncer la réforme de défiscalisation.

FXG, à Paris

La FEDOM garde espoir

Le president de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, a vu comme un symbole que ce soit Thomas Degos, le directeur général de l’Outre-mer, qui ait présente la solution numéro 1, le maintien de la défiscalisation sous conditions, et que ce soit Bercy qui ait présente les scenarii 2 et 3. « C’est peut-être une petite indication », a-t-il lâche…La FEDOM n’a qu’un credo, le maintien de la défiscalisation de plein droit pour les PME. « L’investissement productif moyen est de 33 000 € en Outre-mer a rappelé M. Philibert. Ce n’est pas grand-chose, mais Bercy reste sur ses positions ». La FEDOM y voit une sorte de match où l’ensemble des parlementaires et des milieux économiques ultramarins sont pour une solution et Bercy pour l’autre. « Qui gagne a la fin du match ? Pour le moment, le jeu reste ouvert », veut croire Jean-Pierre Philibert.

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