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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 07:12

Qui sont les anti-défisc à l’Assemblée nationale

L’offensive du député socialiste Christian Eckert pour limiter à une année la défiscalisation outre-mer a été rejetée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 14 au 15 novembre. Ce qui est intéressant, c’est comment, après l’intervention du président de la République justifiant le maintien de la défiscalisation au budget 2013, lors de sa conférence de presse mardi à l’Elysée (sur une question de notre consoeur de France Ô, Laurence Théatin), les députés se sont positionnés sur l’amendement controversé. Cet amendement précise que « le maintien d’un plafonnement global égal à 18 000 € + 4 % du revenu imposable du contribuable, qui s’applique aux réductions d’impôt au titre des investissements en outre-mer et aux avantages en impôt soumis au plafonnement de 10 000 €, n’est pas une disposition pérenne mais a vocation à s’appliquer pour un an ». C’est cela l’objet de la bronca des défenseurs de la défiscalisation outre-mer à commencer par le ministre des Outre-mer Victorin Lurel. Le ministère avait donc battu le rappel des députés ultra-marins. Ils étaient une quinzaine présents (sur 27) et le vote contre l’amendement Eckert a été révélateur : Chez les socialistes, 83 députés ont voté contre, une seule, la députée de la Vienne Catherine Coutelle, a voté pour et 4 se sont abstenus dont le rapporteur Christian Eckert lui-même ! 9 UMP ont voté pour l’amendement, 3 contre (au nombre desquels le député de Saint-Martin, Daniel Gibbes), les six députés centristes présents, dont les deux Calédoniens et un Polynésien, ont voté contre, deux députés écologistes ont voté pour l’amendement tout comme le non-inscrit Jean Lasalle (Modem). Les quatre élus présents du groupe radical comme les trois du groupe GDR ont voté contre. Dans l’entourage du ministre, après le vote, on ciblait volontiers les 9 députés UMP qui ont soutenu l’amendement pour bien montrer qui sont les vrais défenseurs de l’Outre-mer.

FXG (agence de presse GHM)

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