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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 06:39

La défisc dans le colimateur

Le débat sur la défiscalisation outre-mer devrait faire l’objet d’attaques de députés métropolitains de tous bords. Les ultramarins devront se mobiliser pour préserver la décision du gouvernement de renforcer exceptionnellement le dispositif en 2013.

Le Président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, a été auditionné par Serge Létchimy (apparenté PS Martinique), rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, avant de rencontrer cette semaine Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale et un certain nombre de collaborateurs de cabinets ministériels dont Stéphane Grauvogel à Matignon. Si le projet de loi, tel que l’a présenté Victorin Lurel, se présente plutôt bien (hausse de 5 % et maintien de la niche fiscale outre-mer), des vautours tournent déjà autour de la défisc… L’examen du texte (la défiscalisation se trouve dans le corpus des articles dits non rattachés) a débuté en commission le 15 octobre. Les députés peuvent déposer leurs amendements jusqu'au 26 octobre et le débat en séance plénière aura lieu le 30 octobre. C’est là que tous les parlementaires ultramarins doivent se mobiliser (à l’appel du conseiller spécial du ministre des outre-mer chargé des relations avec le Parlement) pour faire front commun face aux détracteurs de la défisc. Marie-Luce Penchard, avisée parce qu’ancienne ministre de l’Outre-mer, lance un avertissement : « Notre ministre aura besoin de soutien car Jérôme Cahuzac (le ministre du Budget, NDLR) n'a pas dit son dernier mot ! Ce n'est pas un ami de l'outre mer et il veut tuer la défiscalisation. Je suis bien placée pour le dire après avoir été auditionnée par lui à deux reprises en sa qualité de président de la commission des finances… » Et déjà, les premières attaques se dessinent : le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), aurait, selon la FEDOM, suggéré  un rabot à 18 000 € et 2% au lieu de 18 000 € et 4 %. « Si l’on touche à ce plafond, indique Jean-Pierre Philibert, le risque existe que les investisseurs se détournent d’opérations à risque et arbitrent en faveur d’autres investissements plus sûrs et fiscalement plus rentables. » Reste, tout de même, que le Premier ministre et le président de la République se sont engagés à ne pas remettre en cause le dispositif de défiscalisation. Lurel devrait pouvoir compter sur leur loyauté, cette année au moins.

FXG (agence de presse GHM)

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