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Defiscalisation outre-mer
Défiscalisation : Lurel cherche 1,1 milliard
La délégation outre-mer de l’Assemblée nationale a nommé, mardi, deux rapporteurs pour le projet de réforme de la défiscalisation. Il s’agit de Patrick Ollier (UMP) et de Jean-Claude Fruteau (PS). Le ministre des Outre-mer qui doit présenter les pistes de la réforme devant le comité interministériel de la modernisation de l’action publique le 2 avril prochain, a été missionné par le Premier ministre pour diriger le comité de pilotage en charge de l’évaluation de la défiscalisation. Celui-ci a indiqué aux parlementaires, mardi soir, que le montant des sommes défiscalisées retenu par ses services et ceux de Bercy comme base de travail pour leur trouver un substitut se situe entre 1 et 1,1 milliard d’euros. Devant les parlementaires, Victorin Lurel a réitéré les propositions de remplacement qu’il avait faites devant les sénateurs la semaine dernière. Première option : le maintien du système actuel, mieux encadré et moralisé ; deuxième : la budgétisation assortie d’un crédit d’impôt ; troisième : le couplage de la défiscalisation du logement social à une alternative pour les investissements productifs… Il n’a pas rappelé la quatrième option qui, pourtant, semble avoir sa préférence, celle qui consiste à découpler la niche outre-mer plafonnee à 18 000 € pour les investissements productifs, des autres niches fiscales a 10 000 €. Sans doute une manière de dire aux parlementaires que le jeu reste ouvert… Ces derniers semblent très attachés à conserver la défiscalisation pour le logement social qui a prouvé son efficacité et sa moralité (7000 logements construits en 2012 avec un taux de rétrocession de 80 à 90%). Et ce d’autant que le montant de la ligne budgétaire unique (les 270 millions € de crédits d’Etat pour le logement social) est assurée de baisser dès l’an prochain.
FXG, à Paris