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Defiscalisation outre-mer : les scenarii
Défiscalisation : des plafonds à 30 et 40 000 €
30 000 euros pour l’investissement industriel, 40 000 pour le logement social. Voilà les plafonds qu’a proposés le ministre des outre-mer, mardi, lors de la première réunion de l’instance de concertation. « Il y a eu unanimité de tous les participants, témoigne Jean-Pierre Philibert de la FEDOM, pour dire que la défiscalisation reste un outil indispensable pour le logement social qui est encore le grand moteur qui tient nos économies et dans le secteur productif pour nos PME. » Victorin Lurel rassemblait les parlementaires, les associations des maires, les bailleurs sociaux, les socioprofessionnels, les conseils économiques, sociaux et environnementaux des Régions, un cabinet financier et un représentant de Bercy, pour parler de la reforme de la défisc. La base de calcul pour reformer le dispositif est de 1 milliard environ. 
« L’enveloppe de défiscalisation était de 3 à 4 milliards dans les années passées, rappelle Manuel Beaudouin, president de la CCI de la Martinique. Si on continue à raboter, ça risque de déstabiliser l’un des ressorts de l’investissement productif et l’un des ressorts de la construction de logements sociaux. Et derrière, c’est l’économie de l’industrie, celle du tourisme, des transports et du BTP qui sont en cause. » Le ministre a proposé trois scénarios et quelques pistes. Le premier consiste à poursuivre la défiscalisation en mettant des plafonds de 30 000 et 40 000 € contre 18 000 actuellement. L’avantage, c’est que ça s’applique aussi bien dans les Régions d’outre-mer régies par l’article 73 que dans les collectivités régies par le 74. 
« Ces hausses de plafond de 18 000 à 30 et 40 000 € vont dans le bon sens, a déclaré le president de l’association des maires de Guadeloupe, René Noël, si on arrive à les maintenir dans la durée. On a demandé dix ans pour que les investisseurs puissent avoir une lisibilité dans leur action. » « L’important est qu’elle soit pérennisée, commente le president de l’ARMOS et directeur général de la SEMADER, Joël Personné, bailleur social à la Réunion, ensuite que les plafonds soient relevés, c’est évident parce que ça aura un impact à rebours sur le coût même de la collecte de la défisc et ça aura un caractère attractif. »
« Le chiffre que donne le ministre n’est pas neutre, ajoute M. Philibert, puisque c’est le chiffre du Malraux. Si ce chiffre était adopté, il nous irait bien. » M. Beaudouin surenchérit : « L’idée de découpler ce plafond du plafond général de 10 000 € est une idée nécessaire, mais indispensable sinon, on n’aura pas les masses critiques qui permettront de trouver le niveau du milliard qui est à peu près le niveau d’étiage dont nous avons absolument besoin. »
Le deuxième scénario est de budgétiser les crédits du logement social. Avec une Ligne budgétaire unique à 274,5 millions d’euros et une masse de 500 millions levés par la défisc, l’Etat devrait débourser 750 millions. Pour l’investissement productif, le gouvernement créerait un crédit d’impôt. Inconvénient : il faudrait que les entreprises puissent préfinancer. Avantage : c’est géré sans enveloppe et sans intermédiaire.
« Aller vers une budgétisation, expose le president de la Région Guyane, cela pose des soucis parce que les porteurs de projets vont venir vers la Région et on n’aura ni la capacité financière, ni les dispositifs pour répondre à leurs projets, et encore moins la compatibilité par rapport à nos secteurs d’intervention. » « Il faut surtout, plaide la présidente du conseil général de la Réunion, Nassimah Dindar, qu’on puisse garder cette solidarité nationale sur le logement social qu’on devrait élargir à la réhabilitation et à la construction de places en établissement médicalisé pour les personnes âgées et les personnes porteuses de handicap. »
Voilà pourquoi pour elle, comme tous ceux présents, il faut défendre la défiscalisation en tous les cas ! « On sait que tout ce qui est budgétaire, ajoute Manuel Beaudouin, peut être remis en cause d’une année sur l’autre. Le ministre est conscient que la budgétisation serait une fausse bonne solution. »
Troisième solution : un mix des deux précédentes avec de la défiscalisation pour le logement social et un crédit d’impôts pour le productif. « Surtout pas de crédit d’impôt, avertit Mme Dindar. Joël Personné plaide lui aussi pour conserver la défisc pour le logement social : « La défiscalisation a su, depuis quatre ans, apporter une vraie réponse à une problématique de logement et d’emploi. La rebudgétisation du bénéfice de la défiscalisation représenterait un effort très important de l’Etat et semble irréaliste. »
Autre hypothèse : Créer un fonds dédié et en confier la gestion à la Banque publique d’investissement ou la Caisse des dépôts…
Victorin Lurel se dit encore prêt à écouter des idées. Il devrait réunir l’instance de concertation en juin, en y associant cette fois les représentants des principales organisations syndicales, et présenter sa réforme choisie devant le CIMAP en juillet. Ensuite, la nouvelle défisc serait inscrite dans la loi de finances.
FXG, à Paris