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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 07:00

L'Assemblée nationale adopte le CICE et le CIR majorés

C'est sans surprise que, vendredi matin, les députés ont adopté la majoration du taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à 7,5 % au 1er janvier prochain, puis 9 % en 2016.

Le député de Saint-Martin, Daniel Gibbs (UMP), a défendu un amendement visant à créer un CICE à 18 % pour les secteurs prioritaires de la LODEOM (tourisme, environnement, NTIC, agro-industrie, énergies renouvelables et recherche et développement). "Il s'agit de mieux diriger les fonds et non pas d'augmenter la dépense", a-t-il spécifié. "Des aides sectorielles majorées, a opposé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, nécessiteraient une notification à la Commission européenne." Valérie Rabault, rapporteur général du Budget, a rappelé que le crédit d'impôt en France représentait 4 % du PIB et que dans les Outre-mer, il atteignait les 12 %. "C'est un effort justifié, a-t-elle avancé, mais qu'on ne peut augmenter à l'infini." L'amendement Gibbs a été rejeté.

Les députés ultramarins du groupe socialiste ont à leur tour proposé un CICE porté à 12 % pour les secteurs exposés à la concurrence. Jean-Claude Fruteau a signalé que cela concernait 12 % des effectifs salariés soit un coût additionnel de 19 millions d'euros. Comme l'avait indiqué George Pau-Langevin dans cette Assemblée le 4 novembre, Christian Eckert a confirmé que le gouvernement préparait un "autre outil que le CICE" pour abaisser le coût du travail dans la même proportion qu'un CICE à 12 %. Fort de cet engagement, l'amendement a été retiré.

Le débat sur le crédit d'impôt recherche (CIR) dont le taux pour les Outre-mer a été porté de 30 à 50 %, a donné lieu à une discussion concernant le crédit d'impôt innovation (CII). Les quatre députés réunionnais présents, Jean-Jacques Vlody, Monique Orphé, Jean-Claude Fruteau et Ericka Bareigts, ont plaidé ensemble pour aligner le taux de ces deux dispositifs à 50 %. Valérie Rabault a reconnu que le taux du CII pourrait être "relevé un petit peu, mais pas à 50 %". Le secrétaire d'Etat au Budget a rappelé que le CICE, le plafond du Pinel logement et le CIR étaient déjà majorés : "Tout cela a un coût ! Le CII est une aide sectorielle limitée aux PME qui nécessite là aussi une notification à Bruxelles. On en reste là." Evoquant un "sentiment de malaise", Jean-Claude Fruteau a néanmoins maintenu son amendement qui n'a pas été adopté.

FXG, à Paris 


Un effort pour le logement intermédiaire

Jeudi soir, les députés ont adopté l'amendement déposé par Christian Eckert. Il place la réduction d’impôt sur le "Pinel outre-mer" sous le plafond spécifique de 18 000 euros actuellement prévu pour les autres investissements outre-mer.

Parce que le plafond, jusqu'alors de 10 000 euros, a entraîné une chute considérable de la construction de logements intermédiaires dans les départements d'outre-mer, ce relèvement a fait l'objet d'un consensus préalable. Ca a toutefois fait grincer des dents à certains parlementaires de l'Hexagone, tel Olivier Carré : "Pourquoi cet avantage est-il donc uniquement accordé à l’outre-mer, monsieur le secrétaire d’État ? La situation florissante du secteur du bâtiment en métropole justifierait-elle que les contribuables métropolitains ne bénéficient pas des mêmes avantages ?"

Quand à Valérie Rabault, elle a émis un avis défavorable, critiquand au passage la rétroactivité de la mesure sur les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. Malgré ces oppositions, l'amendement a été adopté.

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