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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 07:24

 

Une coiffeuse guadeloupéenne discriminée à l’emploi

Face à un acas de discrimination avérée, la HALDE a proposé une transaction financière. Patrick Karam et la plaignante réclament un procès.

Myrianne S., coiffeuse martiniquaise installée en région parisienne, a été victime d’une discrimination à l’embauche en avril dernier. Selon l’enquête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), saisie sur cette affaire par le délégué Patrick Karam, la jeune femme se serait vu refuser un poste chez Apoline coiffure, 75 rue de Javel dans le 15e arrondissement de la capitale, « bien qu’elle présente très bien et a un très bon CV » aux dires mêmes d’Edouard Chaulet, gérant du salon, au seul motif qu’elle était noire et que sa couleur de peau allait « chasser sa clientèle ». La Haute autorité a considéré « que les éléments du délit de refus d’embauche à raison de l’origine tel que prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal sont établis ». Mais là où le bât blesse, c’est quand la HALDE a proposé à la plaignante une transaction financière plutôt qu’une sanction pénale. Myrianne S. comme Patrick Karam s’opposent à la transaction pénale. Selon le délégué, « les faits de discrimination apparaissent clairement établis et justifient une convocation du gérant du salon de coiffure devant un tribunal correctionnel ». Patrick Karam considère qu’on ne saurait combattre les discriminations en évacuant les sanctions pénales qui sont pédagogiques et dissuasives. Le délégué interministériel indique qu’à sa demande SOS Racisme et La Maison des Potes viennent de déposer une plainte pénale et il souhaite que la HALDE s’associe à cette procédure. « Au moment où l’on oppose aux discriminations, la liberté de choix (la référence à Eric Zemour est nette), y compris sur des critères illégaux, liés à l’origine, la couleur, l’orientation sexuelle, l‘apparence physique, l’âge, la santé, le lieu de résidence, la tolérance zéro demeure la seule option valable pour faire progresser l’égalité entre tous les Français », estime Patrick Karam.

FXG (agence de presse GHM)

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commentaires

Josiane 05/08/2017 06:57

ça peut aller jusqu'à 400.000 Euros, selon le (s) motif (s) de discrimination.

thierry 23/01/2011 06:31



Selon l’article 225-2 du Code pénal, le fait de refuser d’embaucher en raison de
l’activité syndicale ou de subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition d’exercice ou non d’une activité syndicale, est
puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Ce qui est donc intéressant dans ce cas ets de connaître le montant de la transaction (dans l'intérêt de la victime) sachant que la juge ne pourra obliger l'employeur à embaucher la victime.


Eviter au patron une éventuelle peine de prison AVEC SURSIS est moins important que de permettre  à la victime de toucher un pécule qui ne sera certainement pas de 45000 euros si elle va au
pénal.


Cette dame devrait faire jouer (entre autres) l'assurance juridique de son assurance responsabilité civile pour une recherche jurisprudentielle et faire mener la transaction par un avocat.


Mieux vaut que les choses soient dites franchement dès le départ plutôt que la demandeuse d'emploi ait été viré quelques mois plus tard, avec des crédits, par exemple, sur le dos.


Le racisme des noirs existe, mais qui indemnisera la dame, si la(le) juge ne l'indemnise qu'avec des clopinettes par rapport à la somme proposée dans la transaction ? Qui paiera le manque à ganer
?


Que la "politique" n'exploite pas les situations de ce genre pour faire du racisme serait un bien.



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