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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 06:27

Le Conseil d'Etat valide les élections municipales de Montsinéry-Tonnegrande

Contestée par l'ancien maire, Auguste Anatole Fernand, les élections municipales de Montsinéry-Tonnegrande ont été examinées par le Conseil d'Etat le 15 décembre dernier. La haute juridiction a rendu sa décision le 23 décembre et validé la victoire de la liste du sortant, Patrick Lecante. Ce dernier avait recueilli en mars dernier 380 voix, soit 53,82 % des suffrages exprimés, contre 222 voix à celle conduite par Christian Porthos et 104 à celle conduite par Eléonore Johannes. Auguste Anatole Fernand avait déjà été débouté par le tribunal administratif de Cayenne le 12 juin dernier. Pour appuyer sa requête devant le Conseil d'Etat, Auguste Anatole Fernand, ancien maire de la commune, soutenait en premier lieu que sa "radiation tardive et erronée" des listes électorales de la commune l’a empêché de se porter candidat et de figurer en tête de la liste conduite par Eléonore Johannes. Eu égard à sa notoriété, M. Fernand considère que cette radiation a eu "une incidence sur la sincérité du scrutin". Un argument vain pour la juridiction administrative qui explique que si cette radiation est "la conséquence d’une information erronée transmise par l’Institut national de la statistique et des études économiques à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale", ce n'était pas le résultat d'une "manoeuvre". Cette radiation n’interdisait en outre pas à l’intéressé de se porter candidat.

Deuxième argument soulevé par M. Fernand, "des signes distinctifs apparaissant sur les bulletins de vote de la liste de M. Lecante". Ces signes "allégués", imprimés sur l'ensemble des bulletins, consistaient en réalité en "une ligne de séparation qui sépare les candidats aux postes de conseillers municipaux de ceux candidats aux postes de conseillers communautaires". Le Conseil d'Etat n'y voit pas d'anicroche.

Mais surtout, M. Fernand a considéré problématique la présence d’un policier armé au sein d’un bureau de vote au cours du scrutin. La présence de ce policier avait été requise par la présidente de ce bureau de vote "en raison d’incidents tenant à la présence de candidats ou de délégués des listes perturbant le scrutin et qui ont dû être évacués". Selon les sages du palais Royal, "il n'est pas établi que cette réquisition ait eu pour objet d'empêcher les candidats ou les délégués d'exercer le contrôle des opérations électorales ni que des électeurs aient été, de ce fait, empêchés d'exercer leur droit de vote."

En conséquence, le Conseil d'Etat a rejeté la protestation d'Auguste Anatole Fernand.

FXG, à Paris

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