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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 07:45

Le conseil d'Etat annule les élections à Saint-Pierre

La décision est tombée mercredi : les électeurs de Saint-Pierre retourneront aux urnes pour élire leur conseil municipal.

Raphael-Martine.JPGLe scrutin du 23 mars à Saint-Pierre avait abouti à la victoire de la liste du RDM "Agissons pour Saint-Pierre" conduite par Raphaël Martine (photo), avec 50,6 % des suffrages (1220 voix). La liste DVD "Ensemble faire gagner Saint-Pierre", conduite par Christian Rapha, obtenait 42,9 % des suffrages, soit 1035 voix, et celle du PPM conduite par Eliane Cesto "Génération Sin Piè An nou changé sa" avait obtenu 155 voix, soit 6,43 %. Le 27 juin, le tribunal administratif (TA) de Fort-de-France rejetait le déféré du préfet et les deux protestations présentées par Christian Rapha et Eliane Cesto et valisait la victoire de la liste de Raphaël Martine.

Sans surprise, hier, le Conseil d'Etat a annulé et le scrutin du 23 mars et le jugement du TA. Les deux requêtes déposées par Christian Rapha et Eliane Cesto ont été examinées le 7 janvier dernier.  Ce jour-là, le rapporteur public a rappelé comment s'était déroulé le scrutin au bureau de vote n°1 : un seul scrutateur, au lieu de deux selon la loi électorale, extrayait le bulletin et le lisait à haute voix. Si c'était un bulletin Rapha (imprimé en bleu), il le transmettait à une scrutatrice issue de la liste Rapha. Si c'était un bulletin imprimé en noir, il le remettait à un scrutateur issu de la liste Martine qui le posait face cachée sur la table de dépouillement. Celle-ci était disposée de telle sorte qu'elle ne permettait pas aux électeurs présents de circuler librement, contrairement à ce que prévoit le code électoral. Après l'examen de chaque paquet de 100 bulletins, ces derniers étaient déchirés puis jetés à la corbeille. A l'issue du dépouillement, le président du bureau a proclamé les résultats avec cette particularité (appréciée comme une aberration statistique, car c'est le seul bureau où  cela s'est produit) que la liste d'Eliane Cesto n'a obtenu aucune voix.

Quelques minutes après la proclamation, la corbeille a été rapportée dans le bureau de vote à la demande d'un délégué de Mme Cesto. Il en a été extrait des morceaux de bulletins déchirés de la liste Cesto. Alertés, les gendarmes ont compté 57 fragments correspondant à 27 bulletins Cesto, 371 morceaux correspondant à 173 bulletins Martine et 515 morceaux correspondant à 130 bulletins Rapha.

Onze électeurs du bureau n°1 ont signalé aux gendarmes ou au tribunal avoir voté pour la liste Cesto. Problème, la corbeille n'est pas restée en permanence sous surveillance des électeurs et les délégués des listes perdantes n'ont pas demandé le recomptage après la proclamation des résultats. Tout ceci a néanmoins conduit les magistrats du palais Royal à considérer ces opérations électorales "insuffisamment sincères pour être validées", tout en rejetant l'idée d'une fraude.

"En retranchant du total des voix de la liste Martine celles du bureau n°1, dit l'arrêt du Conseil d'Etat, cette liste n'obtient pas la majorité absolue. C'est donc à tort que le TA a rejeté le déféré du préfet et les protestations dirigées contre ces opérations électorales." C'est ainsi que le Conseil d'Etat a décidé d'annuler les jugements du 27 juin et le scrutin du 23 mars. Il appartiendra au préfet de convoquer à nouveau les électeurs de Saint-Pierre.

FXG, à Paris

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