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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 17:34
Hortefeux et l’après référendum
« Que va-t-il se passer concrètement maintenant que les électeurs ont choisi la collectivité unique ? » a demandé en substance Alfred Almont (UMP) à Brice Hortefeux à l’Assemblée nationale. Réponse du ministre de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de l’Outre-mer : « Je déposerai, avec Marie-Luce Penchard, un projet de loi avant la fin de l’année. Des discussions avec l’ensemble des élus concernés s’engageront dès le lendemain des élections régionales. Mais l’orientation du texte sera fidèle à l’expression des électeurs : la Martinique et la Guyane resteront donc régies par le principe de l’identité législative. Par ailleurs, le Président de la République se rendra, au cours des prochaines semaines, dans votre département de la Martinique ; il aura donc l’occasion de préciser le calendrier et la méthode retenue. »
Penchard et la LODEOM
La ministre de l’Outre-mer sera auditionnée mardi prochain par les deux rapporteurs de la LODEOM, Gaël Yano (UMP, Nouvelle-Calédonie) et Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne). Les deux rapporteurs veulent faire un point sur le suivi de la loi de développement pour l’outre-mer dont on attend encore les derniers décrets d’application.
Penchard en Guadeloupe
La journée de mardi ne comporte rien à l’agenda public de la ministre de l’Outre-mer et pour cause, elle ne devrait avoir ce jour-là que des rendez-vous politiques pré-électoraux puisque la présumée N°2 de la liste de Blaise Aldo est annoncée en Guadeloupe. Au vu de ses obligations, elle pourrait arriver mardi après-midi et repartir le soir même pour être au conseil des ministres de mercredi à 10 heures.
Emmanuelli et le devoir de mémoire
Comme Alfred Almont disait au ministre de l’intérieur : « Vient à présent, monsieur le ministre, le temps de la mise en place de cette nouvelle collectivité… » l’ancien secrétaire d’Etat socialiste à l’Outre-mer, Henri Emmanuelli l’a interrompu en lui rafraîchissant la mémoire : « Vous l’avez refusée en 1982 ! »
Bockel en Martinique
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, sera en déplacement en Martinique dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte  judiciaire et de la loi pénitentiaire, lundi et mardi prochain, annonce son agenda public. Accompagné des chefs de Cour et de juridiction de Fort-de-France, Jean-Marie Bockel visitera le nouveau tribunal d’instance issu du rattachement du TI du Lamentin au TI de Fort-de-France et rencontrera les magistrats et les fonctionnaires impliqués dans la réforme. Il visitera le centre pénitentiaire de Ducos et participera à une réunion avec les personnels et les organisations professionnelles. A cette occasion, il fera un point sur la mise en œuvre des RPE notamment s’agissant de l’accueil des détenus arrivants. Enfin, le secrétaire d’Etat se rendra à la Maison de Justice et du Droit de Fort-de-France sur la thématique de l’accès au droit. Osera-t-il annoncer aux magistrats et greffiers de la cour d’appel que certains d’entre eux devraient partir en Guyane pour y participer à la création de la cour d’appel à Cayenne ?



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commentaires

Edouard Boulogne 10/02/2010 18:19


A propos du devoir de mémoire, lire l'interessante proposition du préfet Yves Bonnet sur le blog Le Scrutateur : www.lescrutateur.com


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