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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 06:18

Le scandale des prêts toxiques rebondit

D’après les chiffres tirés d’un document interne à la banque Dexia et divulgués par Libération dans son édition du mercredi 21 septembre, l’établissement bancaire a vendu à des milliers de collectivités françaises des prêts dits toxiques, dont les taux d’intérêt sont emballés depuis plusieurs mois dans une course folle et potentiellement destructrice pour les collectivités concernées. Mais à quoi ressemblent exactement ces emprunts ? « Les emprunts toxiques constituent un risque énorme, estime Libération. Trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules absconses, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité. »

L’ironie de l’affaire, c’est que ces prêts ont initialement permis aux collectivités concernées de bénéficier de taux d'intérêt particulièrement bas. Problème : ces taux ont par la suite explosé, menant un grand nombre de collectivités dans le mur. Toujours selon le quotidien, Dexia Crédit Local avait vendu la bagatelle de 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients. A la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais, en raison de la complexité des mécanismes de ces emprunts, ce chiffre pourrait avoir bondi. La hausse du franc suisse, par exemple, sur lequel sont indexés une partie des ces crédits toxiques, a provoqué la panique dans certaines collectivités.

La situation brossée par Libé, effrayante, se base sur des chiffres datant de 2009. Certains prêts ont été renégociés depuis mais d’innombrables collectivités sont encore concernées. A commencer par celle du département de la Seine Saint-Denis, présidée par le socialiste Claude Bartolone, président de la commission d'enquête parlementaire mandatée pour travailler sur le sujet. Ce dernier, dont le département doit faire face à certains taux d’intérêts ayant atteint près de 50 %, dénonce dans les colonnes du Figaro « une situation explosive de subprime à la française. » L’élu a porté plainte contre Dexia Crédit local. La justice devrait se prononcer le mois prochain.

Agence de presse GHM

 

Liste des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu'il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.
Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

Guyane

COMMUNE DE KOUROU

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR - D

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/5/2007

Date de fin

4/1/2027

Montant

2 259 000 €

Surcoûts

207 000 €

Ratio surcoûts/montant

9.16 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

 

Réunion

COMMUNE DE SAINT-PAUL

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/2/2007

Date de fin

1/2/2017

Montant

1 283 000 €

Surcoûts

116 000 €

Ratio surcoûts/montant

9.04 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

 

Nom de l'emprunt

TIPTOP LIBOR USD

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

11/1/2002

Date de fin

8/1/2019

Montant

11 693 000 €

Surcoûts

958 000 €

Ratio surcoûts/montant

8.19 %

Banque de contrepartie

GOLDMAN SACHS

COMMUNE DU PORT

Nom de l'emprunt

TOFIX DUAL USD CHF FIXE FLEXI

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur cours de change

Date de début

10/1/2008

Date de fin

11/1/2028

Montant

6 482 000 €

Surcoûts

2 263 000 €

Ratio surcoûts/montant

34.91 %

Banque de contrepartie

GOLDMAN SACHS

 

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

10/1/2008

Date de fin

10/2/2028

Montant

6 098 000 €

Surcoûts

1 203 000 €

Ratio surcoûts/montant

19.73 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l'emprunt

TOFIXIA

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

10/1/2008

Date de fin

12/1/2028

Montant

6 482 000 €

Surcoûts

956 000 €

Ratio surcoûts/montant

14.75 %

Banque de contrepartie

FORTIS

COMMUNE DE SAINT-DENIS

Nom de l'emprunt

FIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

12/29/2006

Date de fin

12/1/2021

Montant

2 562 000 €

Surcoûts

59 000 €

Ratio surcoûts/montant

2.3 %

Banque de contrepartie

HSBC

 

Nom de l'emprunt

TIPTOP LIBOR USD

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

12/31/2004

Date de fin

1/2/2020

Montant

3 201 000 €

Surcoûts

197 000 €

Ratio surcoûts/montant

6.15 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Nom de l'emprunt

TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur cours de change

Date de début

11/1/2008

Date de fin

10/2/2028

Montant

6 460 000 €

Surcoûts

1 966 000 €

Ratio surcoûts/montant

30.43 %

Banque de contrepartie

JP MORGAN

 

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

11/1/2008

Date de fin

11/3/2025

Montant

6 588 000 €

Surcoûts

893 000 €

Ratio surcoûts/montant

13.55 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l'emprunt

TOFIX FIXGBP 10

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

11/1/2008

Date de fin

11/1/2028

Montant

6 460 000 €

Surcoûts

578 000 €

Ratio surcoûts/montant

8.95 %

Banque de contrepartie

DEUTSCHE BANK

 

COMMUNE DE SALAZIE

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/2/2007

Date de fin

1/2/2017

Montant

339 000 €

Surcoûts

31 000 €

Ratio surcoûts/montant

9.14 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

 

COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Nom de l'emprunt

TOFIX DUAL USD CHF FIXE

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur cours de change

Date de début

7/1/2008

Date de fin

7/1/2027

Montant

4 062 000 €

Surcoûts

1 182 000 €

Ratio surcoûts/montant

29.1 %

Banque de contrepartie

DEUTSCHE BANK

 

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

3/1/2008

Date de fin

3/1/2027

Montant

3 856 000 €

Surcoûts

390 000 €

Ratio surcoûts/montant

10.11 %

Banque de contrepartie

HSBC

 

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

7/1/2008

Date de fin

7/1/2027

Montant

4 062 000 €

Surcoûts

910 000 €

Ratio surcoûts/montant

22.4 %

Banque de contrepartie

HSBC

 

Nom de l'emprunt

TAUX FIXE ACTIF INFLATION

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'inflation

Date de début

9/1/2009

Date de fin

12/1/2023

Montant

2 862 000 €

Surcoûts

389 000 €

Ratio surcoûts/montant

13.59 %

Banque de contrepartie

MORGAN STANLEY

 

COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/2/2007

Date de fin

1/2/2017

Montant

267 000 €

Surcoûts

24 000 €

Ratio surcoûts/montant

8.99 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

 

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/2/2007

Date de fin

1/2/2017

Montant

267 000 €

Surcoûts

24 000 €

Ratio surcoûts/montant

8.99 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

 

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

9/1/2006

Date de fin

8/3/2026

Montant

2 753 000 €

Surcoûts

484 000 €

Ratio surcoûts/montant

17.58 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

9/1/2006

Date de fin

10/1/2026

Montant

2 724 000 €

Surcoûts

337 000 €

Ratio surcoûts/montant

12.37 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

COMMUNE DE PETITE-ILE

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/2/2007

Date de fin

1/2/2017

Montant

267 000 €

Surcoûts

24 000 €

Ratio surcoûts/montant

8.99 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

 

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

2/1/2005

Date de fin

2/3/2020

Montant

4 001 000 €

Surcoûts

324 000 €

Ratio surcoûts/montant

8.1 %

Banque de contrepartie

DEUTSCHE BANK

 

COMMUNE DU TAMPON

Nom de l'emprunt

DIGI CMS

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

2/1/2006

Date de fin

2/1/2017

Montant

4 501 000 €

Surcoûts

125 000 €

Ratio surcoûts/montant

2.78 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

8/1/2005

Date de fin

8/3/2020

Montant

4 726 000 €

Surcoûts

347 000 €

Ratio surcoûts/montant

7.34 %

Banque de contrepartie

BNP PARIBAS

 

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

9/30/2005

Date de fin

10/1/2015

Montant

2 400 000 €

Surcoûts

83 000 €

Ratio surcoûts/montant

3.46 %

Banque de contrepartie

ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

COMMUNE DE SAINT-LEU

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

9/1/2006

Date de fin

8/2/2021

Montant

2 614 000 €

Surcoûts

181 000 €

Ratio surcoûts/montant

6.92 %

Banque de contrepartie

HSBC

 

 

Guadeloupe

COMMUNE DE BAILLIF

Nom de l'emprunt

FIXIA

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

1/2/2009

Date de fin

1/3/2039

Montant

5 000 000 €

Surcoûts

710 000 €

Ratio surcoûts/montant

14.2 %

Banque de contrepartie

JP MORGAN

COMMUNE DES ABYMES

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

12/14/2007

Date de fin

10/1/2027

Montant

2 814 000 €

Surcoûts

513 000 €

Ratio surcoûts/montant

18.23 %

Banque de contrepartie

HSBC

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR - D

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

11/1/2007

Date de fin

11/1/2027

Montant

2 814 000 €

Surcoûts

172 000 €

Ratio surcoûts/montant

6.11 %

Banque de contrepartie

HSBC

Martinique

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ZOBDA QUITMA DE FORT-DE-FRANCE

Nom de l'emprunt

TOFIX DUALYS

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur cours de change

Date de début

10/1/2007

Date de fin

10/1/2027

Montant

9 000 000 €

Surcoûts

2 222 000 €

Ratio surcoûts/montant

24.69 %

Banque de contrepartie

CREDIT SUISSE

 

Nom de l'emprunt

TOFIX DUALYS

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur cours de change

Date de début

8/1/2008

Date de fin

4/1/2027

Montant

9 689 000 €

Surcoûts

4 429 000 €

Ratio surcoûts/montant

45.71 %

Banque de contrepartie

JP MORGAN

 

Nom de l'emprunt

TOFIXMS+

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS

Date de début

4/1/2007

Date de fin

4/1/2027

Montant

9 689 000 €

Surcoûts

1 408 000 €

Ratio surcoûts/montant

14.53 %

COMMUNE DU LAMENTIN

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

4/2/2007

Date de fin

1/2/2017

Montant

891 000 €

Surcoûts

58 000 €

Ratio surcoûts/montant

6.51 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Nom de l'emprunt

TIPTOP EURIBOR - D

Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur taux d'intérêt

Date de début

7/2/2007

Date de fin

1/3/2022

Montant

2 156 000 €

Surcoûts

162 000 €

Ratio surcoûts/montant

7.51 %

Banque de contrepartie

DEXIA BANK BELGIUM

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