22 Septembre 2011

Publié par fxg

Emprunts toxiques dans les DOM

Le scandale des prêts toxiques rebondit

D’après les chiffres tirés d’un document interne à la banque Dexia et divulgués par Libération dans son édition du mercredi 21 septembre, l’établissement bancaire a vendu à des milliers de collectivités françaises des prêts dits toxiques, dont les taux d’intérêt sont emballés depuis plusieurs mois dans une course folle et potentiellement destructrice pour les collectivités concernées. Mais à quoi ressemblent exactement ces emprunts ? « Les emprunts toxiques constituent un risque énorme, estime Libération. Trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules absconses, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité. »

L’ironie de l’affaire, c’est que ces prêts ont initialement permis aux collectivités concernées de bénéficier de taux d'intérêt particulièrement bas. Problème : ces taux ont par la suite explosé, menant un grand nombre de collectivités dans le mur. Toujours selon le quotidien, Dexia Crédit Local avait vendu la bagatelle de 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients. A la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais, en raison de la complexité des mécanismes de ces emprunts, ce chiffre pourrait avoir bondi. La hausse du franc suisse, par exemple, sur lequel sont indexés une partie des ces crédits toxiques, a provoqué la panique dans certaines collectivités.

La situation brossée par Libé, effrayante, se base sur des chiffres datant de 2009. Certains prêts ont été renégociés depuis mais d’innombrables collectivités sont encore concernées. A commencer par celle du département de la Seine Saint-Denis, présidée par le socialiste Claude Bartolone, président de la commission d'enquête parlementaire mandatée pour travailler sur le sujet. Ce dernier, dont le département doit faire face à certains taux d’intérêts ayant atteint près de 50 %, dénonce dans les colonnes du Figaro « une situation explosive de subprime à la française. » L’élu a porté plainte contre Dexia Crédit local. La justice devrait se prononcer le mois prochain.

Agence de presse GHM

Liste des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu'il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.
Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

Guyane

COMMUNE DE KOUROU

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR - D
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/5/2007
Date de fin	4/1/2027
Montant	2 259 000 €
Surcoûts	207 000 €
Ratio surcoûts/montant	9.16 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

Réunion

COMMUNE DE SAINT-PAUL

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/2/2007
Date de fin	1/2/2017
Montant	1 283 000 €
Surcoûts	116 000 €
Ratio surcoûts/montant	9.04 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

Nom de l'emprunt	TIPTOP LIBOR USD
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	11/1/2002
Date de fin	8/1/2019
Montant	11 693 000 €
Surcoûts	958 000 €
Ratio surcoûts/montant	8.19 %
Banque de contrepartie	GOLDMAN SACHS

COMMUNE DU PORT

Nom de l'emprunt	TOFIX DUAL USD CHF FIXE FLEXI
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début	10/1/2008
Date de fin	11/1/2028
Montant	6 482 000 €
Surcoûts	2 263 000 €
Ratio surcoûts/montant	34.91 %
Banque de contrepartie	GOLDMAN SACHS

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	10/1/2008
Date de fin	10/2/2028
Montant	6 098 000 €
Surcoûts	1 203 000 €
Ratio surcoûts/montant	19.73 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt	TOFIXIA
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	10/1/2008
Date de fin	12/1/2028
Montant	6 482 000 €
Surcoûts	956 000 €
Ratio surcoûts/montant	14.75 %
Banque de contrepartie	FORTIS

COMMUNE DE SAINT-DENIS

Nom de l'emprunt	FIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	12/29/2006
Date de fin	12/1/2021
Montant	2 562 000 €
Surcoûts	59 000 €
Ratio surcoûts/montant	2.3 %
Banque de contrepartie	HSBC

Nom de l'emprunt	TIPTOP LIBOR USD
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	12/31/2004
Date de fin	1/2/2020
Montant	3 201 000 €
Surcoûts	197 000 €
Ratio surcoûts/montant	6.15 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Nom de l'emprunt	TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début	11/1/2008
Date de fin	10/2/2028
Montant	6 460 000 €
Surcoûts	1 966 000 €
Ratio surcoûts/montant	30.43 %
Banque de contrepartie	JP MORGAN

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	11/1/2008
Date de fin	11/3/2025
Montant	6 588 000 €
Surcoûts	893 000 €
Ratio surcoûts/montant	13.55 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt	TOFIX FIXGBP 10
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	11/1/2008
Date de fin	11/1/2028
Montant	6 460 000 €
Surcoûts	578 000 €
Ratio surcoûts/montant	8.95 %
Banque de contrepartie	DEUTSCHE BANK

COMMUNE DE SALAZIE

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/2/2007
Date de fin	1/2/2017
Montant	339 000 €
Surcoûts	31 000 €
Ratio surcoûts/montant	9.14 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Nom de l'emprunt	TOFIX DUAL USD CHF FIXE
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début	7/1/2008
Date de fin	7/1/2027
Montant	4 062 000 €
Surcoûts	1 182 000 €
Ratio surcoûts/montant	29.1 %
Banque de contrepartie	DEUTSCHE BANK

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	3/1/2008
Date de fin	3/1/2027
Montant	3 856 000 €
Surcoûts	390 000 €
Ratio surcoûts/montant	10.11 %
Banque de contrepartie	HSBC

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	7/1/2008
Date de fin	7/1/2027
Montant	4 062 000 €
Surcoûts	910 000 €
Ratio surcoûts/montant	22.4 %
Banque de contrepartie	HSBC

Nom de l'emprunt	TAUX FIXE ACTIF INFLATION
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'inflation
Date de début	9/1/2009
Date de fin	12/1/2023
Montant	2 862 000 €
Surcoûts	389 000 €
Ratio surcoûts/montant	13.59 %
Banque de contrepartie	MORGAN STANLEY

COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/2/2007
Date de fin	1/2/2017
Montant	267 000 €
Surcoûts	24 000 €
Ratio surcoûts/montant	8.99 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/2/2007
Date de fin	1/2/2017
Montant	267 000 €
Surcoûts	24 000 €
Ratio surcoûts/montant	8.99 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	9/1/2006
Date de fin	8/3/2026
Montant	2 753 000 €
Surcoûts	484 000 €
Ratio surcoûts/montant	17.58 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	9/1/2006
Date de fin	10/1/2026
Montant	2 724 000 €
Surcoûts	337 000 €
Ratio surcoûts/montant	12.37 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

COMMUNE DE PETITE-ILE

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/2/2007
Date de fin	1/2/2017
Montant	267 000 €
Surcoûts	24 000 €
Ratio surcoûts/montant	8.99 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	2/1/2005
Date de fin	2/3/2020
Montant	4 001 000 €
Surcoûts	324 000 €
Ratio surcoûts/montant	8.1 %
Banque de contrepartie	DEUTSCHE BANK

COMMUNE DU TAMPON

Nom de l'emprunt	DIGI CMS
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	2/1/2006
Date de fin	2/1/2017
Montant	4 501 000 €
Surcoûts	125 000 €
Ratio surcoûts/montant	2.78 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	8/1/2005
Date de fin	8/3/2020
Montant	4 726 000 €
Surcoûts	347 000 €
Ratio surcoûts/montant	7.34 %
Banque de contrepartie	BNP PARIBAS

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	9/30/2005
Date de fin	10/1/2015
Montant	2 400 000 €
Surcoûts	83 000 €
Ratio surcoûts/montant	3.46 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

COMMUNE DE SAINT-LEU

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	9/1/2006
Date de fin	8/2/2021
Montant	2 614 000 €
Surcoûts	181 000 €
Ratio surcoûts/montant	6.92 %
Banque de contrepartie	HSBC

Guadeloupe

COMMUNE DE BAILLIF

Nom de l'emprunt	FIXIA
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	1/2/2009
Date de fin	1/3/2039
Montant	5 000 000 €
Surcoûts	710 000 €
Ratio surcoûts/montant	14.2 %
Banque de contrepartie	JP MORGAN

COMMUNE DES ABYMES

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	12/14/2007
Date de fin	10/1/2027
Montant	2 814 000 €
Surcoûts	513 000 €
Ratio surcoûts/montant	18.23 %
Banque de contrepartie	HSBC

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR - D
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	11/1/2007
Date de fin	11/1/2027
Montant	2 814 000 €
Surcoûts	172 000 €
Ratio surcoûts/montant	6.11 %
Banque de contrepartie	HSBC

Martinique

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ZOBDA QUITMA DE FORT-DE-FRANCE

Nom de l'emprunt	TOFIX DUALYS
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début	10/1/2007
Date de fin	10/1/2027
Montant	9 000 000 €
Surcoûts	2 222 000 €
Ratio surcoûts/montant	24.69 %
Banque de contrepartie	CREDIT SUISSE

Nom de l'emprunt	TOFIX DUALYS
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début	8/1/2008
Date de fin	4/1/2027
Montant	9 689 000 €
Surcoûts	4 429 000 €
Ratio surcoûts/montant	45.71 %
Banque de contrepartie	JP MORGAN

Nom de l'emprunt	TOFIXMS+
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur écart de taux CMS
Date de début	4/1/2007
Date de fin	4/1/2027
Montant	9 689 000 €
Surcoûts	1 408 000 €
Ratio surcoûts/montant	14.53 %

COMMUNE DU LAMENTIN

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	4/2/2007
Date de fin	1/2/2017
Montant	891 000 €
Surcoûts	58 000 €
Ratio surcoûts/montant	6.51 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Nom de l'emprunt	TIPTOP EURIBOR - D
Type d'emprunt	Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début	7/2/2007
Date de fin	1/3/2022
Montant	2 156 000 €
Surcoûts	162 000 €
Ratio surcoûts/montant	7.51 %
Banque de contrepartie	DEXIA BANK BELGIUM

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