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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 05:34

Le conseil d’Etat déboute la Société transports aériens intercaraïbes
La Société transports aériens intercaraïbes a perdu, le 3 juin 2011, le marché des évacuations sanitaires de patients depuis le centre hospitalier de Saint-Martin vers la Guadeloupe, marché qu’elle détenait depuis le 10 février 2009, en raison de sa résiliation, décidée par le directeur de l’hôpital de Saint-Martin, « pour motif d’intérêt général ». Aussitôt, la Société transports aériens intercaraïbes avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin pour suspendre cette décision du directeur de l’hôpital. Le 13  septembre, le juge des référés rejette sa demande. L’affaire a donc été portée devant le conseil d’Etat par la Société transports aériens intercaraïbes qui demande une nouvelle fois d’annuler l’ordonnance du juge des référés. Or, comme le tribunal administratif de Saint-Martin a statué, non pas en référé, mais sur le fonds, le 16 décembre 2011, confirmant ainsi le jugement en référé, les magistrats du conseil d’Etat ont considéré, lundi dernier, ce pourvoi sans objet. Pas sûr pour autant que la Société transports aériens intercaraïbes n’ait, entretemps, déposé un autre pourvoi visant cette fois l’ordonnance du 16 décembre 2011.
FXG (agence de presse GHM)


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