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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 07:00

Une première évaluation des politiques publiques outre-merCNEPEOM

Pour la première fois, le comité national d'évaluation des politiques publiques en Outre-mer a publié son rapport. Ce comité avait été créé en 2009 lors de la discussion de la loi d'orientation pour le développement économique en outre-mer (LODEOM). Il s'agissait pour les parlementaires de pouvoir évaluer l'impact des mesures économiques votées. Le comité a été réuni pour la première fois en mai 2013 sous la présidence de Chantal Berthelot, députée de Guyane. Ses membres se sont attachés à évaluer les politiques d'insertion professionnelle et d'emploi des jeunes, les mécanismes de formation des prix et leur niveau, les politiques de continuité territoriale, les politiques de logement social et la prise en compte des réalités ultramarines dans les politiques nationales. Au-delà de sa mission d'évaluation, le comité fait quelques recommandations. En ce qui concerne l'emploi et la formation des jeunes, le comité préconise d'accroitre la dotation des contrats de service civique et de SMA et de favoriser la mobilité et la coopération décentralisée dans l'espace régional.

En ce qui concerne la formation des prix et l'évalutation de la loi Lurel sur la vie chère, le comité préconise de renforcer le rôle des observatoires des prix et des marges et de favoriser le développement des relations commerciales dans chaque zone régionale, ce qui pose la question des normes. Même constat dans le secteur du logement social où le comité souhaite "adapter les normes aux réalités des Outre-mer". Mais plus largement, le comité considère que le logement social doit être un vecteur de débveloppement d'une économie sociale et solidaire.

Dans le domaine de la continuité territoriale et numérique, le comité recommande de réduire ou supprimer les frais d'itinérance (Bruxelles vient de les interdire !), de baisser les coûts de gros en intervenant sur les tarifs d'achat et de vente de capacités sur les liaisons internationales, 'analyser les conditions pour assurer la pérennité du dispositif d'aide à la continuité territoriale et d'adapter les coûts d'exploitation pesant sur les transporteurs régionaux.

D'autres sujets ont été évoqués, mais n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation, il s'agit de la politique d'immigration ou celle plus délicate de la surrémunération des fonctionnaires.

FXG, à Paris

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