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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 05:54

Institutions de la Guadeloupe : Toto et GPL au Conseil d’Etat

GPLLes députés socialistes, Victorin Lurel et George Pau-Langevin, ont été auditionnés au conseil d’Etat, jeudi. Le Palais royal doit s’assurer de la constitutionalité de la proposition de loi que Victorin Lurel a fait inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 6 octobre prochain. Cette démarche fait donc suite à la résolution du congrès des élus départementaux de décembre 2010. Rappelons que les élus de l’archipel avaient demandé une vingtaine d’élus supplémentaires et un mode de scrutin différent de celui proposé dans la réforme des assemblées territoriales. Reçus à l’Elysée en février 2011 les élus guadeloupéens s’étaient vu répondre « niet » par le président de la République. Mais sans réponse argumentée écrite de l’Elysée, Victorin Lurel avait demandé au Premier ministre de saisir le conseil d’Etat pour avis. Matignon n’avait pas donné suite. C’est alors que le président de la Région Guadeloupe a décidé de faire une proposition de loi que le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a accepté d’inscrire dans une niche réservée à l’opposition. Victorin LurelFort de cela, Victorin Lurel a demandé au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer de saisir, à son tour, le conseil d’Etat. Ce qu’il a fait. Jean de Lhermite, conseiller d’Etat et ancien conseiller Outre-mer au cabinet de Dominique de Villepin alors Premier ministre, a donc reçu, jeudi, le député de la Guadeloupe ainsi que la députée de Paris, George Pau-Langevin qui sera le rapporteur de ce projet de loi en commission des lois (Victorin Lurel étant dans le même temps, l’auteur et le rapporteur de la loi sur l’obésité et le taux de sucre en outre-mer devant la commission des affaires sociales). De ce premier échange avec le conseiller d’Etat, rien n’est encore transparu. Jean de Lhermite est chargé de rédiger un projet d’avis qui sera examiné par la section de l’Intérieur, le 20 septembre, puis en assemblée plénière du conseil d’Etat, le 22. Ensuite seulement, l’avis des sages du Palais royal sera transmis à l’auteur de la proposition de loi. Alors, la commission des lois de l’Assemblée nationale se penchera dessusn le 27 ou le 28 septembre, avant son examen dans l’hémicycle, le 6 octobre.  Ce sera l’occasion pour les élus guadeloupéens de vérifier si Nicolas Sakorzy est toujours contre le statu quo institutionnel et l’évolution à la carte pourvu qu’il y ait consensus comme ça s’est passé pour la Martinique et la Guyane.

FXG (agence de presse GHM)

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